A qui s’adresser en cas de problèmes fiscaux ?

Le travail en équipe d’experts est toujours bénéfique pour le client.

Que ce soit lors de la création de votre entreprise ou en cours de vie sociale, les questions fiscales sont nombreuses et les conséquences importantes.

L’expert-comptable est le conseiller qui peut vous accompagner dans tous vos choix fiscaux en fonction de vos propres critères et besoins. Chaque situation est différente et nécessite une analyse spécifique.

Sur certaines questions pointues, l’intervention d’un avocat en droit fiscal est indispensable. L’expert-comptable jouera alors un rôle d’intermédiaire. En tant que conseiller de l’entreprise, il fournira l’ensemble des documents et données permettant à l’avocat de réaliser sa mission dans les meilleures conditions, avec toujours à l’esprit l’objectif de bénéfice au profit du client.

La question se pose également en cas de redressement fiscal envisagé par l’Administration.

L’avocat joue un rôle primordial aux côtés de l’expert-comptable. L’expert-comptable est en charge des évaluations et calculs permettant d’étayer les arguments en faveur du client sur le fond (il pourra faire intervenir un avocat en droit fiscal sur certaines problématiques le cas échéant) alors que l’avocat va s’attacher essentiellement à contrôler le respect des procédures de l’administration et du bien fondé des textes visés. l’Avocat sera un appui de l’argumentation juridique développée (ex : la doctrine administrative est-elle conforme à l’esprit du législateur).

En effet, il n’est pas nécessaire de défendre un dossier sur le fond si la forme n’est pas respectée et si les fondements sont erronés.
Si toutefois la forme est respectée, que le client et l’administration ne trouvent aucun accord sur le fond, l’avocat accompagnera le client dans le cadre d’une procédure contentieuse au côté de l’expert-comptable et de son client. La collaboration des deux professionnels s’avère dans tous les cas un atout majeur pour les entreprises.

Guislain Decourcelle, expert-comptable chez DBLA et Alexandra SIX, Avocat du Cabinet ELOQUENCE
Fondateurs du Reseau EXPERTCONSULT
www.reseau-expertconsult.fr

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