Anticorruption, charte d’appui aux entreprises.

Pour aider les entreprises françaises à lutter contre la corruption, l’Agence Française Anticorruption (AFA) a élaboré une charte d’appui aux acteurs économiques.
Cette dernière présente les différentes actions mises en œuvre pour répondre aux besoins des entreprises qui déploient ou renforcent leur programme de prévention et de détection des faits de corruption.

La charte propose trois niveau d’accompagnement.

Un appui générique consistant à élaborer, à mettre à jour et à diffuser le référentiel anticorruption français c’est-à-dire l’ensemble des standards pertinents pour prévenir et détecter les faits de corruption ; le référentiel est notamment composé des recommandations publiées au Journal officiel du 22 décembre 2017, les guides pratiques en cours d’élaboration viendront bientôt alimenter le référentiel.

Un appui spécifique qui vise à apporter un éclairage aux questions des acteurs économiques, le plus souvent dans le cadre d’ateliers organisés en lien avec les fédérations professionnelles, le contenu de ces échanges est exploité par l’AFA pour enrichir l’offre d’appui générique.

Un appui individuel apportant une réponse sous forme d’expertise juridique ou méthodologique aux questions concrètes que se pose un acteur économique ; dans certains cas, cet appui peut prendre la forme d’un accompagnement individuel à la demande de l’entreprise, l’AFA accompagne alors la réflexion et les travaux engagés sur tout ou partie d’un programme anticorruption.

Les entreprises peuvent demander une aide personnalisée. Pour ce faire, les demandes d’accompagnement doivent être adressées :
- soit par courriel au contact de l’AFA : afa chez afa.gouv.fr
- soit par courrier à l’adresse de l’AFA - Département de l’appui aux acteurs économiques - 23 avenue d’Italie 75013 Paris.

Remarque : avant d’adresser leur demande, les services de l’entreprise ou de l’EPIC peuvent prendre un premier contact avec les agents de l’AFA qu’ils pourraient rencontrer à la faveur des évènements auxquels l’Agence participe.

A noter que cet accompagnement est réalisé indépendamment de l’activité de contrôle de l’AFA.

Accéder à la charte ici.

Source : ministère de la Justice.

Rédaction du site des Experts de l’entreprise.


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