Dans la vie d’une entreprise, de nombreux évènements positifs peuvent se produire. Changements d’associés, rapprochements, évolution du capital pour de nouveaux projets… Tout cela est normal et fait partie de l’évolution de l’entreprise, quelle que soit sa taille.
Mais il y a un formalisme à respecter dans la loi française, qui est d’ailleurs un élément de protection des associés et de l’entreprise.
Les différents moyens pour augmenter le capital.
Dans tous les cas lune augmentation de capital doit faire l’objet d’un vote en AG, voire plusieurs AG (voyez vos statuts qui prévoient les conditions de ceci) et de formalités légales pour publier l’information sur l’augmentation de capital.
En fonction de l’objectif et des circonstances, plusieurs pratiques sont possibles. En résumé…
L’augmentation de capital par l’incorporation de réserve :
Il s’agit d’intégrer l’existant au capital de la société, c’est-à-dire les bénéfices passés, ou bien les réserves ou primes d’émission, d’apport ou de fusion. Elle n’a donc pas pour effet d’apporter de nouvelles ressources à la société mais uniquement d’améliorer le capital ; c’est la société elle-même qui apporte les fonds pour améliorer son capital social, ce qui va surtout améliorer sa « crédibilité ». La valeur de la société et les capitaux propres ne sont pas modifiés suite à cette opération.
L’Augmentation de capital par apport en numéraire…
Une augmentation de capital par apport en numéraire (c’est-à-dire en espèces ou par incorporation de compte courant), à l’inverse de l’incorporation de réserve précédente, permet d’apporter de nouvelles ressources à la société pour notamment renforcer ses fonds propres, afin de développer son activité ou bien améliorer sa situation financière en cas de difficulté.
Elle permet également à la société d’intégrer de nouveaux associés sans passer par la procédure de cession de parts ou d’actions, ce qui peut éviter le phénomène de dilution des parts.
L’Augmentation de capital par apport en nature.
L’augmentation de capital par apport en nature permet à un associé déjà existant d’apporter à la société un bien mobilier ou immobilier. Ce bien doit être cessible et présenter une valeur pécuniaire évidemment. Il peut s’agir de matériel informatique ou industriel, de locaux, d’une marque importante et nécessaire à l’activité de l’entreprise, etc.
Les intervenants et les formalités nécessaires pour l’augmentation de capital.
Dans tous les cas, le conseil de votre expert-comptable ou de votre financier est primordial – et même incontournable, tant sur le choix et les incidences que sur le formalisme : il faudra convoquer l’Assemblée Général Extraordinaire des actionnaires, modifier les statuts (sauf en général pour les sociétés à capital variable), donner des pouvoirs, etc.
Il y aura aussi à publier l’information (l’annonce légale) et déposer un dossier au Greffe du Tribunal de commerce compétent géographiquement, ce qui aura pour rôle d’informer vos créanciers, contacts, financiers, salariés… et de donner la juste information sur votre entreprise.
