Avocats et RSE : un duo gagnant. Par Nicolas Mermillod, Avocat.

D’après l’INSEE, en France, plus de la moitié des sociétés de 50 salariés ou plus déclarent s’impliquer dans la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), contribution des entreprises aux enjeux du développement durable.

Les récents déboires de Volkswagen en matière d’environnement ou de grandes enseignes du textile suite à l’effondrement du Rana Plazza au Bangladesh, illustre parfaitement l’importance de la RSE dans les préoccupations des entreprises.

Cet engagement est d’autant plus fréquent que la taille des sociétés est importante.

Mais d’abord qu’est ce que la responsabilité sociétale des entreprises ?

La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), c’est la responsabilité d’une entreprise vis-à-vis des impacts de ses décisions et de ses activités sur la société et sur l’environnement, se traduisant par un comportement transparent et éthique qui :
contribue au développement durable y compris à la santé et au bien-être de la société,
prend en compte les attentes des parties prenantes,
respecte les lois en vigueur et est compatible avec les normes internationales,
est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en oeuvre dans ses relations.
Pour définir le périmètre de sa responsabilité sociétale, identifier les domaines d’action pertinents et fixer ses priorités, il convient que l’entreprise traite [toutes] les « questions centrales » suivantes : la gouvernance de l’organisation, les droits de l’Homme, les relations et conditions de travail, l’environnement, la loyauté des pratiques, les questions relatives aux consommateurs, les communautés et le développement local (définition de la responsabilité sociétale des organisations par la norme ISO 26000).

A l’origine de la RSE on trouve la volonté de la communauté internationale de développer la responsabilité des entreprises vis à vis des effets qu’elles exercent sur la société.

A cet effet, de nombreux pays ont adopté des législations en relation avec la RSE.

Ainsi en France plusieurs lois ont été adoptées pour favoriser la bonne gouvernance des entreprises, pour promouvoir la transparence de l’Investissement Socialement Responsable et de la RSE et pour garantir la transparence financière des entreprises cotées.

La Loi n° 2001-450 du 15 mai 2001 dite Loi NRE (Nouvelles Régulations Economiques),fait obligation (Art L. 225-102-1 du Code de Commerce) pour les SA cotées de présenter un rapport spécial intégrant des renseignements sur l’impact environnemental, social et sociétal de son activité, d’où la démarche volontariste de beaucoup d’entreprises pour valoriser la RSE au travers de ce rapport.

De même, la Loi Grenelle 2 dans son article 225, étend l’obligation de transparence des entreprises. Selon un calendrier s’échelonnant jusqu’en 2016, les entreprises de plus de 5 000 salariés, puis celles de plus de 2000 et enfin les plus de 500 devront publier des données extra-financières et faire vérifier leur sincérité par un organisme tiers indépendant.

Comment l’avocat peut il intervenir dans la démarche RSE des entreprises ?

Le cadre juridique de la RSE évolue irrémédiablement du volontariat vers l’obligation légale.

Aux textes déjà applicables en France (Grenelle 2) et propositions de loi en gestation, il faut aussi ajouter les projets en cours d’élaboration de nouvelles normes RSE au sein de l’ISO : norme sur les achats responsables, sur le système de management de la conformité (compliance), sur le management de lutte contre la corruption.

La notion de diligence raisonnable devient le centre de gravité de cet appareil juridique : les entreprises doivent mettre en place des mesures qui répondent aux enjeux et aux risques dans leur supply-chain, afin d’identifier, de prévenir et de corriger les incidences négatives de leur activité.

Bientôt, ce principe se transformera en véritable obligation de moyen en matière de prévention des dommages, pour toute entreprise qui développe une activité à l’international.

Les audits (sociaux, environnementaux, de solidité/sécurité des bâtiments, de corruption) restent le principal outil utilisé par les entreprises pour avoir une visibilité sur les risques de leur supply-chain. Bien évidemment, leur efficacité n’est optimale que si l’audit est suivi d’un accompagnement du fournisseur sur les actions correctives à mener, et sur la réalisation d’audits de contrôle par la suite.

Néanmoins, l’application du principe de due diligence ne se résume pas qu’à la réalisation d’audits dans les usines de fabrication : la cartographie de la supply-chain pour une meilleure visibilité sur la sous-traitance cachée, la formation des fournisseurs, l’intégration des critères RSE dans de véritables procédures d’achats responsables, sont autant d’outils qu’une entreprise peut utiliser pour anticiper les évolutions du cadre réglementaire.

Ce droit souple est appelé à occuper une place plus importante, voire à pleinement intégrer le raisonnement des juges nationaux. C’est en tout cas la direction que semble vouloir prendre le Conseil d’État en recommandant dans son étude annuelle 2013 de doter les pouvoirs publics d’une doctrine de recours et d’emploi du droit souple pour contribuer à la politique de simplification des normes et à la qualité de la réglementation.

Parallèlement à cela les pouvoirs législatif et judiciaire sont aussi amenés à se prononcer sur tous les champs de la RSE, participant à la multiplication et à l’application effective des normes desquelles résulte le processus de responsabilisation des entreprises.

On peut citer 2 exemples pour illustrer la place grandissante de la soft law.

En matière environnementale, lors de l’affaire Erika, en reprochant à la société Total de ne pas avoir respecté la procédure volontaire de vetting (contrôle de l’état des navires), la Cour de cassation en a déduit une faute de témérité au sens de la Convention Civil Liability (dite LCL) et condamné le groupe pétrolier à réparer les conséquences du dommage solidairement avec ses coprévenus.

Citons aussi l’ordonnance rendue le 23 octobre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre. Elle constitue la première condamnation au civil, et en référé, d’un constructeur automobile pour greenwashing. Le plus remarquable est que la condamnation se fonde essentiellement sur la décision rendue par le Jury de la Déontologie publicitaire, saisi initialement par France Nature Environnement, de la publicité litigieuse. Ce jury, organe associé à l’autorité de Régulation des Pratiques Publicitaires, avait relevé le 9 décembre 2011 un manquement de la part de Toyota aux règles déontologiques applicables à la publicité.

L’avocat constitue alors un acteur essentiel pour une démarche de prévention et maîtrise du risque RSE qui pèse sur l’entreprise.

L’avocat, de par son expertise, agit ainsi au côté du chef d’entreprise afin de s’assurer du respect des bonnes pratiques par leur client, et accompagner l’entreprise à adopter une démarche et une communication sécurisée.

En outre, l’expertise juridique de l’avocat se justifie pleinement dans l’ingénierie que nécessite la mise en place de la RSE :
- obligations en terme de "compliance"
- prévention et gestion des risques juridiques et notamment des risques liés aux contentieux
- veille juridique

Ainsi l’avocat apparaît comme un acteur incontournable de la RSE et ce dans un environnement normatif européen et national en plein essor sur le sujet de la RSE.

ISACC
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