Blanchiment, l’autre réalité des paradis fiscaux.

Chaque année, le crime organisé génère plusieurs milliards de dollars d’argent sale. Blanchir ces mannes de liquidités est un défi d’envergure. Les paradis fiscaux et leurs incrédules clients peuvent alors devenir de parfaits complices.

Acte I : Un héritage assumé.

En mars 2016, la publication des 11 millions de fiches subtilisées au cabinet Mossack Fonseca, faisait transparaitre aux yeux du monde l’ampleur de la fraude fiscale internationale. Au gré des révélations, les contribuables français (re)découvraient amèrement l’impuissance des autorités en charge de la lutte et des poursuites judiciaires dans les affaires de dissimulation d’avoirs. Peu nombreuses ont été les personnalités politiques à relever le manque de moyens humains et financiers accordés à ces administrations bien qu’elles soient à n’en pas douter les seules à rapporter à l’Etat Français plus qu’elles ne lui coûtent. Sans doute peut-on y percevoir l’influence dans notre culture de cet esprit sophiste qui sachant s’approprier les considérations éthiques pour mieux les renverser, permet aisément de dédramatiser les conséquences de nos petits arrangements avec la réalité.

Il faut bien l’admettre, le rapport des français à la fiscalité est pour le moins équivoque et riche de sens. Que ce soit du point de vue des élites économiques, de certains hauts fonctionnaires, ou même de celui des contribuables les plus modérément ponctionnés, le jeu de la dissimulation tend à être perçu comme une forme de résistance légitime face à l’insatiété de l’institution. Le souvenir laissé par cette infâme compagnie des fermiers généraux (corps financier qui était sous l’ancien régime chargé d’assurer le recouvrement de l’impôt dans tout le royaume) fait partie de ces traces qui illustrent savoureusement la tension manichéenne entre les français et le trésor public. Cet héritage et « l’indulgence » qu’elle génère se retrouvent de façon frappante dans le faible nombre de dossiers instruits chaque année par la justice pour fraude fiscale.

En 2013, sur les 16 000 redressements enregistrés à la suite d’un contrôle approfondi, moins d’un millier a été transféré par la commission des infractions fiscales (CIF) de Bercy, aux juridictions économiques et financières (1). Du point de vue du droit stricto sensu, l’ensemble de ces 16 000 dossiers aurait pu (du ?) être traité par la justice. Le « verrou de Bercy » comme l’appellent certains magistrats des pôles financiers, est clairement fermé à double tour. Seulement tôt ou tard, il faudra bien finir par enfoncer la porte, car désormais les termes de l’équation ont changé. Ce que montre l’affaire des Panama Papers sur les circuits financiers internationaux donne une toute autre dimension à la fraude que celle d’une « simple question » d’éthique républicaine.

Acte II : Les lessiveuses à pleine puissance.

On l’aura compris avec l’affaire des Panama papers, les petits paradis financiers sont les indispensables rouages des mécanismes de dissimulation fiscale. Ces Etats offshore, qui cumulent une réglementation quasi nulle et un secret bancaire résistant à tout épreuve, cherchent à attirer les écœurés fiscaux du monde entier. Ils ont su profiter du décloisonnement des flux financiers dans les années 80 pour s’insérer dans le circuit bancaire planétaire, offrant ainsi la possibilité à M. tout le monde, où qu’il réside, de bénéficier d’un compte anonyme rattaché à une société-écran. Or, si le rôle de ces territoires dans le processus de fraude fiscale a été décrié par les médias, l’utilisation massive des facilités fiscales et bancaires par les blanchisseurs d’argent sale (drogue et prostitution en tête) a largement été évacuée des analyses.

Pourtant dans les années 70 déjà, les travaux de l’économiste Franklin Jurado mettaient en relief les premiers liens de causalité entre paradis fiscaux et blanchiment. Diplômé d’Harvard, ce géni de la finance qui finit par mettre son talent au service des cartels colombiens, a élaboré un modèle de classification en trois étapes permettant de transformer des piscines d’argent liquide en monnaie scripturale devenue impossible à tracer pour les autorités (2). La première étape dite de « keynedification » consistait à utiliser les paradis financiers des Caraïbes comme points de départ à partir desquels l’argent dispatché sur des centaines de comptes allait remonter progressivement la chaîne de « respectabilité bancaire ». Après des dizaines d’allers et venues de compte à compte, l’impossibilité de déterminer l’origine criminelle de ces fonds allait nécessairement contraindre les banques commerciales européennes à accepter le transfert de cet argent sur des comptes enregistrés chez elles. Une fois la caution morale apportée par les banques respectables, les sommes pouvaient être rapatriées et réinvesties dans l’économie réelle du pays d’origine.

En 2015, les spécialistes estiment la fourchette basse du blanchiment aux alentours de 2000 milliards de dollars, une progression de plus de 50% en dix ans qui place quasiment les revenues générés par ce phénomène à la hauteur du PIB français (3). Si c’était un pays, le blanchiment aurait son siège au G8 ! Cette manne financière révèle en arrière plan la marge de manœuvre extraordinaire de ses bénéficiaires. A l’instar de Pablo Escobar qui gravit les marches du pouvoir parlementaire colombien en 1989, le crime drapé du voile de la légalité peut s’immiscer dans les plus hautes sphères de décision économiques et politiques.

Acte III : La fin de l’innocence.

Rien d’étonnant à ce que le traitement médiatique des Panama Papers ait négligé le lien qu’il pourrait y avoir eu entre M tout le monde, honnête auto entrepreneur, qui s’autorise un petit pied de nez au fisc, et le blanchisseur des millions de dollars issus de l’exploitation de centaines de prostitués pendant le mondial de foot au Brésil. A priori en effet, fraude fiscale et blanchiment sont des processus contradictoires. S’il s’agit dans un premier cas de noircir de l’argent gagné par l’exercice d’une activité légale pour le dissimuler à l’administration financière, il s’agit dans le second de réaliser l’opération inverse, c’est-à-dire de blanchir en conférant un aspect légal à des fonds issus d’une activité criminelle. C’est parce qu’ils sont si contradictoires que ces deux processus se trouvent être parfaitement complémentaires dans les faits.

En 1998, une étude diligentée par le Programme mondial des Nations Unies sur le blanchiment dénonçait déjà l’étroite corrélation entre l’explosion de l’évasion fiscale et celle du blanchiment. Elle soulignait notamment que « l’un des principaux facteurs qui continue à favoriser le développement du blanchiment est l’exception accordée à la réglementation sur la fraude fiscale dans la règlementation sur le blanchiment de nombreux pays dans la mesure où il existe une imbrication importante entre ces deux activités » (4). Concrètement et de façon schématique, si vous cherchez à blanchir une valise d’argent alors que votre voisin cherche à l’inverse à noircir une partie de la somme qu’il détient sur son compte en banque, un simple échange de bons procédés satisfera les deux parties, vous lui donnez la valise, il vous fait un virement. C’est exactement le type d’opérations qui avaient caractérisé l’affaire Florence Lamblin, du nom de cette élue écologiste arrêtée en octobre 2012 pour avoir perçue des sacs plastiques de billets issus d’un réseau franco-marocain d’importation de cannabis. Cette dernière faisait partie d’un vaste circuit de blanchiment qui permettait à l’argent de la drogue consommée à Paris de trouver refuge sur des comptes à Londres sans même avoir à passer la manche. Depuis un compte situé à Genève sur lequel elle détenait des fonds de longue date, Florence Lamblin virait des sommes sur les comptes londoniens et percevait l’équivalent en liquide à Paris.

Dans ce type d’affaire, les resquilleurs fiscaux ne s’imagineraient pour rien au monde faire les affaires du crime organisé. En pensant s’exonérer simplement de quelques milliers d’euros d’imposition, ils permettent aux activités criminelles de s’enraciner un peu plus dans le paysage économique mondial. Voilà un argument qui laisserait sans voix les meilleurs sophistes d’entre nous.

Par Arthur Alleaume, pour RSE-Magazine.
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Sources :
1. Rapport de la direction générale des finances publiques 2014.
2. Vernier Eric, Techniques de blanchiment et moyens de luttes, 2015, Dunod, 3ème édition.
3. Eric vernier, Op cit.
4. J.A. Blum, M. Levi, R.T. Naylord, P.Williams, “Paradis financiers, Secret Bancaire et Blanchiment d’Argent , Organisation des Nations Unies, Office pour le contrôle et la prévention du crime, New York, 1999.

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