EXCEPTIO AVOCATS

Avocat
Contact : Jean-Marc Bailly
Téléphone : 02 47 66 37 13
Fax : 02 47 66 13 17
contact chez exceptio-avocats.fr
19 Rue Bergère
75009 Paris
Île-de-France
France

EXCEPTIO AVOCATS est le premier Cabinet d’Avocats entièrement dédié à la maîtrise des risques susceptibles d’affecter les salariés dans leur univers professionnel.

Historiquement, nous avons acquis une forte expertise du droit des assurances et de la protection sociale complémentaire auprès de mutuelles, de compagnies d’assurance et d’institutions de prévoyance spécialisées dans la couverture collective des risques santé, incapacité temporaire de travail, invalidité, retraite, dépendance et décès, des salariés.

Nous entretenons précieusement notre spécificité par une veille réglementaire permanente dans l’ensemble de ces domaines ainsi que par des collaborations régulières avec des spécialistes d’autres disciplines : actuaires indépendants, professionnels de santé et spécialistes de la santé au travail.

Nos avocats peuvent ainsi aider les entreprises à atteindre les objectifs suivants :

- La satisfaction des obligations de l’entreprise en matière de prévention : DUER, Plan de Prévention, Affichage, Formation, Contrat de Travail, Règlement Intérieur, EPI, CHSCT, Médecine de travail…

- L’optimisation de la protection financière de l’entreprise contre les risques humains : définition des régimes de protection sociale complémentaire des salariés, choix et rédaction des contrats d’assurance, déductibilité fiscale des cotisations d’assurance…

- La maîtrise des budgets afférents aux couvertures : audit des montants de cotisation obligatoire accident du travail, recours devant la CARSAT ou la CNIT, audit des doublons de couverture, assistance aux appels d’offres auprès des organismes d’assurance, …

- La défense des intérêts de l’entreprise en cas de sinistres : maladie professionnelle, accident du travail, inaptitude du salarié, faute inexcusable de l’employeur…

Nos missions nous amènent à intervenir en qualité de conseil, d’auditeur et de médiateur.

Nous assistons également nos clients dans le cadre des procédures judiciaires (employeur / salarié ou IRP, entreprise /organisme d’assurance / …) mais aussi dans le cadre des recours contre les administrations (URSSAF, CPAM, CARSAT… ).

Membre Réseau(x) : ACE

Domaines d'activité Droit social / du travail, Droit des affaires, Droit des sociétés, Droit des assurances
Autres domaines d'activité Droit de la sécurité sociale
Types de clients PME, Grandes entreprises, Directions Juridiques, Directions administratives et financières, Direction des ressources humaines
Autres clients Direction technique - Direction comptable - Direction actuariat - Secrétariat général
Compétences sectorielles spécifiques Industrie, Distribution, Banque, Assurance
Pratique Nationale, Dom-Tom