Comment fonctionne une procédure de dépôt de capital ?

Lorsqu’une ou plusieurs personnes souhaitent s’associer pour créer une entreprise, il est de nature de mettre de côté une certaine somme d’argent qui va constituer le capital de l’entreprise. Ces fonds sont déposés en totalité ou en partie sur un compte bloqué : en prélude à la naissance de l’entreprise. Les déposants reçoivent par la suite un certificat de dépôt. On parle alors de dépôt de capital. Que faut-il retenir de cette opération ? Comment fonctionne la procédure ? Voilà quelques questions auxquelles cet article tentera de répondre.

Comment effectuer un dépôt de capital ?

Auparavant, la procédure du dépôt de capital était réalisée dans des agences dédiées. Il fallait prendre un rendez-vous puis patienter des heures pour achever l’opération. Il fallait ensuite attendre plusieurs jours avant de recevoir le certificat. Cette procédure est toujours d’actualité mais depuis quelques années, il y a une meilleure alternative. Toute la procédure peut désormais être effectuée en ligne. Il suffit pour cela de suivre les étapes suivantes :

  • créer un compte client sur le site internet du prestataire en précisant que vous voulez créer une entreprise ;
  • envoyer les documents justificatifs de l’entreprise ainsi que les pièces du responsable de l’entreprise (statuts, carte d’identité ou passeport, etc.) ;
  • faire un virement équivalent au capital que vous souhaitez déposer. Si l’entreprise est créée par plusieurs personnes, chacune d’elles peut envoyer sa contribution individuellement.

Lorsque le dépôt de capital est effectué, il vous donne droit à un certificat de dépôt que vous allez recevoir dans un délai de quelques jours. Le certificat prendra d’abord la forme d’un mail. Vous allez recevoir par la suite le certificat en version papier.

Ce document est une pièce maîtresse dans le processus d’immatriculation au registre de commerce et des sociétés de votre entreprise. En plus de préciser le montant total déposé, le certificat de dépôt comporte des informations comme :

  • le montant déposé par chaque associé (si l’entreprise a été créée par plusieurs personnes) ;
  • la dénomination de la société ainsi que l’adresse de son siège social.

Selon les articles du site magazine-assurance.fr, le dépôt de capital ne conduit pas à un blocage définitif de vos fonds.

Que devient alors le capital ?

Une fois que vous avez reçu le numéro d’immatriculation de votre entreprise, vous pouvez demander à faire débloquer votre compte. En effet, le compte reste bloqué le temps d’effectuer les démarches administratives en vue de l’obtention de l’immatriculation de votre entreprise.

L’obtention de ce numéro est la preuve que votre entreprise existe officiellement. À partir de ce moment, plus rien n’oblige votre compte à rester bloqué. Il vous suffira de fournir à votre prestataire de service votre KBIS pour accéder à votre capital. Le plus souvent, les fonds qui constituent le dépôt de capital sont transférés dans le compte professionnel de la nouvelle entreprise. Dans d’autres cas, ces fonds servent à acheter le matériel nécessaire pour le lancement officiel des activités de l’entreprise.