Contrôle fiscal : si l’expert-comptable ne sait pas tout, faut-il tout de même le mandater ?

Si votre entreprise doit faire l’objet d’une vérification de comptabilité ou est en cours de vérification et si vous n’avez pas révélé à votre expert-comptable tout ce que vous faites dans l’entreprise, vous devez vous poser cette question.

Supposons par exemple que vous n’ayez pas révélé l’existence d’un compte bancaire et que vous ayez l’habitude de travailler avec deux comptes en n’en révélant qu’un seul ; ou encore, supposons que vous ayez des fausses factures dans votre comptabilité ou des flux financiers qui ne correspondent pas aux factures. Vous pourriez ainsi avoir toute une série de petits problèmes internes dont vous n’avez rien dit à votre expert-comptable. Votre expert-comptable reçoit avec vous l’avis de vérification et est censé prendre en main le contrôle fiscal.

Est-ce ou non une bonne idée ? Très clairement, l’expert-comptable en réalité se fait trahir par son client ; il est à mon avis extrêmement important que l’entreprise ne mandate pas cet expert-comptable pour sa défense lors de la vérification de comptabilité. Pourquoi ? Parce que cette situation pollue totalement les relations. En fait c’est une zone de dangerosité pour l’expert-comptable et également pour le client.

Les raisons en sont simples. Le contrôle fiscal s’opère chez l’expert-comptable qui n’a pas vu ou pas su qu’il y avait des choses qui se passaient dans la comptabilité de l’entreprise. Vis-à-vis du contrôleur, l’expert-comptable va être très mal à l’aise et mis en porte-à-faux, il va être pris dans un dilemme, entre d’un côté défendre son client et de l’autre côté se défendre lui-même vis-à-vis de l’administration fiscale de manière plus générale. Donc en enlevant tout rôle à l’expert-comptable à ce stade, on préserve l’expert-comptable.

Pourquoi a-t-on intérêt au niveau de l’entreprise à ne pas mandater ce même expert-comptable ? L’expert-comptable risque de chercher à se défendre lui-même avant de défendre l’entreprise, alors que quand on reçoit un mandat, par définition le mandat est de défendre son client. Malheureusement j’ai vu plus d’une fois dans des situations de cette nature, l’expert-comptable avoir tendance à chercher à se protéger lui-même en révélant des pièces du dossier qui étaient accablantes pour l’entreprise.
Donc clairement, si vous n’avez pas tout dit à votre expert-comptable, ne le choisissez pas pour vous représenter en cours d’une vérification de comptabilité. Ce serait pour vous dramatique, c’est une certitude.

Frédéric Naïm,
Avocat fiscaliste,
Cabinet Naïm & Leroux avocats.

Article initialement publié sur le Village de la Justice.

Rédaction du site des Experts de l’entreprise.


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