Décision de justice et communiqué de presse : soignez la rédaction !

Comment communiquer à ses clients et partenaires commerciaux une victoire judiciaire contre un concurrent ? D’ailleurs, est-ce même possible ? Oui, mais en étant précis et en soignant la forme.

Le 27 janvier 2016, la cour d’appel de Paris a sanctionné une société qui avait pris trop de libertés dans la rédaction de son communiqué de presse.

Dans cette affaire, la société victorieuse (en première instance) avait largement diffusé (par mail, page Facebook et twitter) auprès de ses partenaires commerciaux et de ses clients le communiqué suivant :

« Objet : SP. condamné pour concurrence déloyale envers J.
Le saviez-vous ?
Le Tribunal de commerce de Dax a jugé en audience publique le 17 juillet 2012 et a condamné la société L. et ses produits “SP” pour concurrence déloyale et parasitage envers la société EFR et ses produits “J”.
Et pour cela le juge a interdit à la société L. de reprendre les éléments conceptuels et visuels de J. en relation avec des produits cosmétiques pour sportifs, et de commercialiser tous marques, produits, concepts et idées comprenant les termes de J., ainsi que tout usage de tous autres signes identiques ou similaires aux éléments de J..
Méfiez-vous des copies ! Choisissez l’original… »
.

Pour la cour, ce communiqué constitue un dénigrement commercial.

La suite est à lire ici sur Le Village de la Justice.

Par Aurélie Bourgault, Juriste
Nouveau Monde Avocats
aurelie.bourgault chez lamon-associes.com.

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