Embaucher un apprenti : avantages, aides et procédure…

L’embauche d’un apprenti est relativement courante, autant dans les petites entreprises, que dans les plus grandes.
Pourtant, lorsque c’est la première fois qu’une entreprise embauche, elle ne sait pas toujours comment faire.
De la procédure de conclusion du contrat d’apprentissage aux aides, voici une petite synthèse de ce qu’il faut retenir.

Embaucher un apprenti, c’est suivre une procédure spécifique

L’embauche d’un apprenti nécessite avant tout une déclaration à l’aide d’un formulaire spécifique. Ce formulaire, c’est le contrat d’apprentissage.

Car contrairement aux autres salariés, le contrat n’est pas rédigé par l’employeur. C’est un formulaire officiel qui est seulement renseigné avec les informations nécessaires.

Le contrat d’apprentissage peut être rempli en ligne par les différentes parties : apprenti, employeur et chambre consulaire. Il suffit pour cela, de créer un compte sur le portail de l’alternance.

Voici les différentes étapes qui suivent le choix de l’apprenti.

Étape 1 : Ce formulaire, appelé Cerfa FA13 est signé par l’employeur et l’apprenti ou son représentant légal.

Étape 2 : Le contrat d’apprentissage est visé (signé et tamponé) par le directeur du centre de formation des apprentis.

Étape 3 : L’apprenti commence à travailler dans l’entreprise.

Étape 4 : Dans les cinq jours, le contrat d’apprentissage est transmis à la chambre consulaire qui doit accepter et enregistrer le contrat. La chambre consulaire est soit :

  • la chambre des métiers et de l’artisanat ;
  • la chambre de commerce et d’industrie ;
  • la chambre d’agriculture.

Étape 5 : La chambre consulaire dispose d’un délai de 15 jours pour accepter le contrat. Son silence vaut acceptation. Si elle demande des pièces complémentaires (exemple : les diplômes du maître d’apprentissage), ces pièces doivent être transmises sans délai.

L’apprenti bénéficie d’une rémunération en pourcentage du SMIC ou minimum conventionnel

La rémunération de l’apprenti se calcule en pourcentage du SMIC, le Salaire minimum interprofessionnel de croissance, ou en pourcentage du salaire minimum prévu par la convention collective.

Ce pourcentage varie de 25% du SMIC à 78% du SMIC ou du minimum conventionnel lorsqu’il est supérieur au SMIC. Il dépend de l’âge de l’apprenti et de l’ancienneté dans le contrat.

Parfois, la convention collective prévoit des taux de rémunération supérieurs aux taux légaux. C’est assez rare.

La rémunération moins élevée que celle des autres salariés, permet de compenser à la fois :

  • le temps passé dans le centre de formation des apprentis (deux ou trois jours par semaine)
  • et la formation dispensée dans l’entreprise.

Le but est de rendre l’apprenti opérationnel à son poste de travail.

L’entreprise bénéficie d’exonérations, d’aides et de remboursements

Dans les toutes petites entreprises, celles de moins de 11 salariés, les charges sociales de l’apprenti sont prises en charge par l’État. L’entreprise ne paie que :

  • la cotisation accident du travail ;
  • les cotisations de retraites supérieures au taux légal et prévues éventuellement par la convention collective applicable ;
  • les contributions de prévoyance.

Dans les entreprises de 11 salariés et plus, les charges sociales à payer sont plus nombreuses.

Les aides spécifiques ou subventions de la région concernent l’embauche d’un apprenti supplémentaire dans les entreprises de moins de 250 salariés ou l’embauche d’un apprenti dans les entreprises de moins de 11 salariés.

Le crédit d’impôt apprentissage concerne les apprentis jusqu’au BTS ou bac + 2 (le niveau III de formation) mais uniquement pour les douze premiers mois d’apprentissage.

Enfin, une dernière aide spécifique de 4 400€ est versée pendant deux ans aux employeurs qui embauchent des apprentis mineurs. Cette aide prend la forme d’un versement trimestriel. La demande d’aide se fait sur le portail de l’alternance, après validation du contrat.
Le versement trimestriel dépend des déclarations de l’employeur sur le portail sylaé.

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