Quel entrepreneur ou dirigeant de TPE n’a jamais été découragé devant la complexité de la comptabilité d’entreprise et plus particulièrement face au casse-tête que représente le calcul de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ?
Voici quelques réponses aux principales questions relatives à ce mille-feuille fiscal.
Comment savoir si son activité est assujettie à la TVA ?
En principe, toute activité économique entre dans le champ d’application de la TVA. En effet, toutes les ventes de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux y sont soumises. Mais certaines activités peuvent en être exonérées. Les personnes qui exercent leur activité en dehors d’un circuit économique ou qui l’exercent de manière dépendante comme les travailleurs à domicile, les professionnels libéraux relevant des bénéfices non commerciaux ou les représentants de commerce n’y sont pas assujettis. L’inconvénient majeur d’une activité exonérée de TVA réside dans le fait que l’entreprise est exclue du droit à récupération de la TVA qu’elle a, elle-même, supporté lors de l’achat de biens ou de prestations de services. Ainsi, les personnes qui exercent une activité exonérée de TVA peuvent se voir reconnaître, par une disposition expresse de la loi (articles 260 et suivants du CGI), la possibilité de se soumettre volontairement à la TVA, par le biais d’une option prévue à cet effet. Dès lors que l’on est redevable de la TVA, un numéro de TVA intracommunautaire est nécessaire.
Qu’est-ce que le numéro de TVA intracommunautaire et comment l’obtenir ?
Le numéro de TVA intra-communautaire permet d’identifier une entreprise aux yeux de l’Etat. C’est l’administration fiscale qui attribue ce numéro dans un délai d’un mois environ. Ce numéro est obligatoire. Il doit être mentionné sur toutes les factures de vente. Si l’administration fiscale se rend compte que le numéro de TVA intracommunautaire n’est pas mentionné ou que les informations sur les factures sont inexactes, une amende peut être adressée au fautif. L’amende s’élève à 15 € par omission ou erreur ! Autant dire que cela peut vite revenir cher.
Patrick Maurice,
Expert-comptable,
Co-fondateur de la plateforme "Dougs" [1]
https://www.dougs.fr
