Entrepreneurs et impôt à la source : un site internet pour tout comprendre.

Pour renseigner et rassurer les entreprises sur le fonctionnement du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, le gouvernement a créé un site internet spécifique : "Prélèvement de l’impôt à la source".
Ce site est mis en place dans l’attente du débat au Parlement, à compter de la mi-octobre 2016, de la réforme du prélèvement à la source dans le cadre du projet de loi de finances 2017.

La mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est prévue pour le 1er janvier 2018. Ce sont les entreprises qui seront charger de la collecte de l’impôt pour le compte de l’Etat.

Pour accompagner les entrepreneurs dans cette nouvelle tâche, le gouvernement a créé le site internet "Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu".

Sous la forme de vidéo ou de textes simples et clairs, le site explique l’origine de la réforme et son fonctionnement tant pour le contribuable que pour le collecteur.
Il apporte des précisions sur l’année de transition en 2017, sur la confidentialité…

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Prélèvement de l’impôt à la source (doc. ministère de l’Economie).

Source : ministère de l’Economie.

Rédaction du site des Experts de l’entreprise.


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