État des lieux : importance et astuces pour le mener à bien.

L’état des lieux constitue une formalité essentielle dans la location d’un bien. Pour bien entreprendre cette démarche, découvrez nos conseils.

Que vous soyez propriétaire ou locataire, l’état des lieux est une étape cruciale dans le processus de location. Ce document permet d’établir des faits. Tout en restant le plus exhaustif possible, il doit être réalisé à l’entrée et à la sortie d’un appartement afin d’éviter tous malentendus. Voici nos conseils pour bien réussir cette démarche.

Quel moment choisir pour réaliser l’état des lieux ?

Pour éviter d’éventuels conflits entre les deux parties, il serait préférable d’attendre le jour de la remise des clés pour établir ce document. En effet, le contrat de bail peut être signé entre une et deux semaines avant la date d’entrée dans l’appartement, ce qui n’est pas le cas pour la rédaction de l’état des lieux.
Cet état de choses permet au locataire d’avoir le temps de souscrire à son assurance contre les risques locatifs, puisqu’il doit en fournir le justificatif au bailleur lors de la remise des clés.

Une rédaction de manière contradictoire.

Compte tenu du rôle que joue ce document, il s’avère important que le propriétaire ou son mandataire ainsi que le locataire soient présents à sa signature. Sachez qu’il doit être signé en autant d’exemplaires qu’il y a de parties concernées. Toutefois, même si la présence du garant n’est pas indispensable, ce dernier a le droit à une copie de l’état des lieux.

Que ce soit à l’entrée comme à la sortie, lorsque des désaccords surviennent avec la partie adverse, vous avez la possibilité de faire appel aux services d’un professionnel ou d’un huissier. L’essentiel, c’est de tout explorer dans les moindres détails afin de ne rien oublier. Pour en savoir plus, visitez le blog 123Immo, spécialisé dans la question.

Informations indispensables à la réussite d’un tel document.

Selon le décret 2016-382 du 30 mars 2016, il existe certains éléments que vous devez obligatoirement faire figurer sur ce papier. En effet, vous devez mentionner à l’en-tête, le type du document (entrée ou sortie). Ensuite la date de réalisation de l’état des lieux, l’adresse complète du logement loué ainsi que les coordonnées du bailleur doivent être inscrites.

Lorsque vous faites appel à un professionnel pour sa rédaction, vous devez également signaler ses coordonnées. Relevez aussi les compteurs individuels d’électricité, d’eau et de gaz. Mentionnez le décompte des clés remises au locataire ainsi que leur fonction.
Il s’avère important de fournir aussi pour chaque pièce une description détaillée de l’état des revêtements au sol, des murs, des plafonds et des équipements du logement.

N’oubliez pas enfin la signature de toutes les parties concernées ainsi que du professionnel mandaté pour la réalisation de l’état des lieux le cas échéant.
Sachez que la loi Alur permet l’usage de photo. Vous pouvez donc les joindre au document après les avoir fait signer par chaque partie pour que leur preuve soit indiscutable à la sortie.

Que se passe-t-il en cas d’absence de ce papier ?

Selon l’article 1731 du Code civil, l’absence de ce document ne remet en cause le bail en aucun cas. Cependant, le locataire est présumé avoir reçu un logement en bon état. Par conséquent, ce dernier sera donc responsable des réparations lorsque des dégradations sont observées lors de la réalisation de l’état des lieux de sortie.

Dans tous les cas, aucune raison ne peut justifier l’absence d’un document de telle envergure. Prenez donc vos dispositions afin d’éviter tous litiges pouvant se présenter avec la partie adverse. D’ailleurs, vous trouverez plusieurs enseignes sur le web proposant de vous aider à rédiger facilement ce document. C’est le cas par exemple de Bail numérique. Vous n’avez alors aucun intérêt à ne pas le faire.

Restez vigilant dans le processus de location depuis le jour de la signature du bail jusqu’à la remise des clés. N’oubliez non plus aucun détail lors de la rédaction de ce document afin que l’on ne vous reproche pas par la suite des dégradations abusives.

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