Le site internet Village de la Justice nous propose une synthèse en texte et en image pour nous aider à comprendre en quelques minutes les tenants et les aboutissants de cette réforme qui touche toutes les entreprises. Que faut-il retenir ?
La loi dite « PACTE » du 22 mai 2019 a instauré deux mécanismes permettant de moderniser les outils relatifs aux informations économiques et juridiques des entreprises implantées en France [1] et à leurs dirigeants : le Registre national des entreprises (RNE) et le « Guichet unique ».
L’objectif : simplifier les démarches incombant aux entreprises, réduire les délais de traitement des formalités de création, de modification et de cessation d’entreprises, ainsi qu’améliorer l’accès à l’information relative à la vie des entreprises et la qualité de celle-ci.
La responsabilité du RNE et du Guichet unique ont été confiées à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) [2].
L’article du Village de la justice sur les évolutions de ces formalités légales détaille tout cela, les objectifs, les réussites et échecs temporaires, et nous propose une excellente infographie permettant de tout comprendre, notamment les formalités concernées, dont voici un extrait :
