Retour sur les actualités des deux derniers mois dans le domaine du droit de la communication, la propriété intellectuelle, nouvelles technologies, publicité.
Pour cette période, les marques sont à l’honneur avec la publication du règlement sur la marque de l’UE, une décision illustrant l’importance de veiller au respect de la procédure de dépôt, la question du caractère évocateur des marques très fréquente dans l’univers des fast food. Et aussi, une nouvelle décision de la CJUE sur la question de l’offre de liens hypertextes pointant vers des sites de streaming, de la clarté sur le partage de responsabilité entre les acteurs de la publicité en ligne utilisant des cookies, la production en justice d’une messagerie professionnelle non déclarée à la CNIL, ou encore les limites éthiques d’une campagne de publicité et bien plus…
Bonne lecture !
Et bonnes vacances 😉
Sous la direction de Anne Messas et Anita Delaage
préparée par Anita Delaage avec l’aide de Juliet Hoarau, Chloé Sibony Le Gall et Zoé Gauthier
