L’Ubérisation : Quand la technologie bouscule le droit !

La société UBER a mis en place de nouvelles offres de services en matière de transports de personnes et a ainsi inspiré l’émergence d’un nouveau modèle économique : l’« ubérisation ».

Confondue à tort avec l’économie collaborative, à savoir le partage d’une « capacité excédentaire contre de l’argent » [1], l’« ubérisation » repose sur la mise à disposition quasi-instantanée d’un service par une personne à une autre grâce à l’utilisation des nouvelles technologies, notamment de plateformes d’intermédiations et des applications mobiles.

Aujourd’hui de nombreux secteurs d’activité ont lancé leurs services et plateformes « ubérisés » pour un large panel d’activités, de la location de voiture aux travaux du bâtiment.

Au-delà de ses spécificités économiques, l’« ubérisation » est également porteuse de problématiques juridiques souvent complexes, concernant notamment l’encadrement et la légalité de ces services d’intermédiation.

En amont de la mise en place d’un service « uberisé » les questions suivantes se posent :

Qui sont les personnes mises en relation : des consommateurs, des professionnels ?
- si le service est réalisé par un professionnel au bénéfice de consommateurs, le droit de la consommation s’imposera à lui avec l’ensemble de ses exigences (délai de rétractation, interdiction des clauses dites « abusives », etc.).
- s’il s’agit de professions réglementées (telle que la santé, la banque, le droit, etc…), plusieurs contraintes réglementaires sont également à prendre en compte.

Comment encadrer les relations entre les différents acteurs ?
- en permettant la transmission des conditions générales de vente encadrant le service effectué par le « prestataire » au « client » grâce à l’intermédiation ;
- en sécurisant l’utilisation de la plateforme (conditions générales du service d’intermédiation, conditions générales d’utilisation de la plateforme, mentions légales, etc.).

Comment assurer la protection des données à caractère personnel traitées au travers de la plateforme ?
Comment assurer la conformité de l’exploitation de ces services au regard de la réglementation dite « Informatique et Libertés » et anticiper l’arrivée du nouveau Règlement européen [2] ?
Comment assurer la protection des créations intellectuelles et vous assurer la captation des valeurs créées ?

Pour sécuriser les projets d’« ubérisation » nous recommandons notamment de :

Anticiper les risques inhérents aux services proposés par l’intermédiation, notamment concernant le secteur d’activité concerné et la réglementation territorialement applicable ;
Définir précisément les rôles et responsabilités de chaque acteur, les formaliser dans les contrats adaptés – et conforme aux nouvelles règles posées par le réforme du droit des contrats [3] !
Assurer à l’exploitant du service un rôle de simple « intermédiaire technique »
Vous faire accompagner par un conseil juridique expérimenté et familier de la sécurisation de ce type de projets.

Le cabinet ITLAW Avocats, fort de ses compétences et expériences dans ce type de projets, propose le 29 novembre prochain dans le cadre de la journée du numérique organisée par LEGITEAM une conférence sur « Comment sécuriser vos projets « ubérisés » : Quels impacts avec la réforme du droit des contrats et les apports du nouveau Règlement européen sur la protection des données ? ».

Nous vous y retrouverons avec plaisir si vous souhaitez échanger sur ce sujet.

Claudia WEBER - Avocat Associé


ITLAW Avocats
281 rue de Vaugirard 75015 Paris
Tél. (standard) : + 33(0)1.83.62.61.75
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Notes

[1« Collaboratif – Trois questions à… Daniel KAPLAN, FING », Alliancy, le mag, n°6, 30 janvier 2014.

[2Règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016

[3Ordonnance n°2016-131 du 10/02/16

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