L’actualité juridique du monde digital - Septembre 2018

L’édito de Gérard Haas

Comment notre écosystème informatif est-il menacé ?

En janvier dernier, Emmanuel Macron annonçait deux propositions de loi contre la manipulation d’information en période électorale, dans les trois mois précédant un scrutin. Ces dispositions permettraient à un candidat ou à un parti de saisir la justice pendant cette période afin de faire cesser la diffusion de fausses informations…
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L’actualité juridique
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GÉOLOCALISATION : UNE HISTOIRE DE CONSENTEMENT

Le 19 Juillet 2018, la CNIL a mis en demeure les sociétés FIDZUP et TEEMO pour avoir collecté et traité des données de géolocalisation issues des smartphones de leurs utilisateurs sans obtenir leur « consentement » au sens du RGPD et de la loi Informatique et Liberté, et pour non-respect des durées de conservation.
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AIRBNB, ABRITEL… QUELLES OBLIGATIONS JURIDIQUES POUR LES PLATEFORMES DE LOCATION ?

Si pour le client final, leur modèle économique peut être plus avantageux que celui des acteurs classiques de l’économie touristique, la responsabilité des clients et des plateformes intermédiaires s’est accrue au fil des années.
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PEUT-ON LUTTER EFFICACEMENT CONTRE LES « FAKE NEWS » ?

Avec les réseaux sociaux, le phénomène s’est amplifié et donc aggravé. Pour cette raison, le gouvernement a voulu lutter contre la menace des « fausses nouvelles » diffusées par les plateformes numériques en adoptant la loi contre la manipulation de l’information.
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PLATEFORMES & MARKETPLACES : COMMENT DISTRIBUER DES PRODUITS D’ASSURANCE ?

La distribution de tels produits d’assurance est, rappelons-le, strictement encadrée, dans la mesure où tout intermédiaire en assurance doit être immatriculé auprès de l’ORIAS, ce qui exige de répondre à certaines conditions…
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