L’embauche d’un salarié : ce qu’il faut vérifier…

La petite entreprise qui embauche son premier salarié n’a pas toujours conscience des risques. Elle peut parfois, embaucher sans le savoir, un étranger en situation irrégulière.
Comment vérifier les informations données par le salarié et se protéger ?

Après quelques jours ou semaines de recherches, vous avez enfin trouvé le candidat idéal, celui que vous voulez recruter. C’est ici que les formalités commencent.

Il faudra donc recueillir un certain nombre d’informations pour déclarer le salarié et vérifier qu’il a bien l’autorisation de travailler en France lorsque c’est nécessaire.

Car si le salarié est un étranger en situation irrégulière, l’entreprise s’expose à des poursuites pénales : cinq ans de prison et 15.000€ d’amende.

Penser à vérifier le numéro de sécurité sociale du salarié

Un jeune qui n’a pas encore de numéro de sécurité sociale peut donner celui de ses parents. Un étranger autorisé à travailler peut donner un numéro provisoire (inutilisable pour certaines déclarations) en attendant le numéro définitif.

Cela peut arriver et il faudra penser à mettre ses fichiers à jour avec le numéro définitif. Un mauvais numéro empêchera l’envoi de la déclaration annuelle des salaires (DADS) ou de la déclaration sociale nominative (DSN).

Vérifier la date et le lieu de naissance dans le numéro de sécurité sociale

Certaines parties du numéro de sécurité sociale sont facilement vérifiables. Ainsi, la date et le lieu de naissance se trouvent dans les tous premiers numéros.

Exemple : le salarié est une femme née le 4 juillet 1995 à Paris 17
Son numéro de sécurité sociale commencera obligatoirement par 2 95 07 75 117

Contrôler la clé du numéro de sécurité sociale : le faux numéro

Les deux derniers chiffres de la clé du numéro de sécurité sociale sont obtenus à l’aide d’un calcul mathématique.

Il existe des simulateurs sur internet. En voici un qui respecte la confidentialité et ne conserve pas les données : calcul de la clé du numéro de sécurité sociale

Obtenir et vérifier l’autorisation de travail du salarié

Les salariés étrangers doivent obtenir une autorisation de travail pour pouvoir travailler en France. Cette autorisation peut être inscrite sur le titre de séjour, le visa ou un document séparé.

Elle est obligatoirement délivrée par le pays dans lequel se situe le futur employeur.

Exemple : un travailleur chinois est titulaire d’une autorisation de travail délivrée par l’Allemagne. Pour travailler en France, il doit faire une nouvelle demande en France. Sans cette autorisation, il ne pourra pas commencer à travailler.

L’entreprise qui souhaite embaucher un travailleur étranger doit :

  • se procurer une copie du document qui permet à l’étranger de travailler en France ;
  • vérifier que ce document est authentique auprès de la préfecture qui l’a délivré.

Si le futur salarié n’a pas d’autorisation de travail, l’employeur doit en faire la demande. Il paiera alors une taxe spécifique, qui dépend de la nature du titre de séjour demandé. La liste des taxes dues à l’OFII dépend de la nature du titre demandé.

Exemple : pour un salarié embauché en CDI, la taxe est fixée à 55% du salaire mensuel brut, dans la limite de 2.5 fois le SMIC. Si le salarié est embauché au SMIC, l’employeur paiera 807€ en 2016.

Certains salariés sont dispensés d’autorisation de travail. C’est le cas :

  • des ressortissants de l’Union européenne ;
  • des travailleurs Suisses ;
  • des ressortissants de Monaco, Andorre, Saint-Martin.

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