La Lettre du 20 octobre 2016

L’actualité par Claisse et Associés

Claisse et Associés crée une filiale en Seine-Saint-Denis
Claisse et Associés ouvre une filiale à Saint-Ouen, dans le département de la Seine-Saint-Denis. Opérationnelle depuis le début de l’été, la filiale Claisse et Associés 93 compte deux avocats associés, Me Ali Derrouiche et Me Amine Moghrani, créateurs du Cabinet DBMS qui est absorbé dans la nouvelle structure. La filiale compte aussi une première collaboratrice, Me Ilhem Arezzo. Lire la suite

Précisions pratiques sur le contrôle du juge en matière de licenciement et de requalification des CDD en CDI
A l’occasion d’un arrêt rendu le 1er septembre dernier, la Cour d’appel de Paris nous apporte un éclairage intéressant sur le contrôle du juge dans l’appréciation du bien-fondé du licenciement, ainsi que sur les conditions de requalification des CDD en CDI. Lire la suite

Il faut anticiper les difficultés d’exécution du contrat avant sa passation
Un pouvoir adjudicateur danois a attribué un marché relatif à la livraison d’un système de communications complexe à un opérateur économique à l’issue d’un dialogue compétitif. Lire la suite

Contrôles Urssaf : un meilleur encadrement pour les entreprises
Le décret du 8 juillet 2016 renforce les droits des cotisants et permet un meilleur encadrement de la procédure de contrôle de l’Urssaf. Tour d’horizon des principaux changements à retenir. Lire la suite

Rédaction du premier Code de l’entreprise en outre-mer
Claisse et Associés réalise le premier « Code de l’entreprise en outre-mer », publié chez LexisNexis et placé sous la direction de Me Olivier Magnaval, associé du Cabinet, et Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur à l’Université de Bordeaux. Lire la suite

La suppression de la clause de compétence générale des départements conforme à la Constitution
Le Conseil Constitutionnel a statué sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par l’Assemblée des départements de France (ADF) portant sur la suppression de la clause de compétence générale des départements. La décision a été rendue le 16 septembre 2016. Lire la suite

Justice prud’homale : les 5 points à retenir du décret entré en vigueur le 1er août
Le décret du 20 mai 2016 relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail entre en vigueur aujourd’hui 1er août 2016. Principal changement à retenir, l’obligation d’être représenté par un avocat ou un défenseur syndical en cas d’appel d’une décision de conseil de prud’hommes. Lire la suite

Rupture des relations commerciales : Claisse & Associés fait préciser la jurisprudence
Lorsqu’une entreprise souhaite se séparer de l’un de ses fournisseurs historiques, prudence ! La loi (article L.441-6 du Code de commerce) protège les fournisseurs en imposant le respect, par celui qui est à l’origine du « divorce », d’un préavis. On ne peut pas se séparer sur un coup de tête… Lire la suite

Thomas Bénagès nommé Directeur de Claisse & Associés Lyon
Me Thomas Bénagès a rejoint le bureau lyonnais de Claisse & Associés en tant que Directeur. Après une longue expérience administrative puis en tant qu’avocat, Me Bénagès a choisi Claisse & Associés Lyon, une structure en forte croissance qu’il aura à consolider. Me Bénagès est en poste depuis septembre 2016. Lire la suite

Claisse & Associés Lyon devient le partenaire privilégié de trois collectivités territoriales
En octobre, Claisse & Associés a été déclaré attributaire des marchés publics de prestations de services juridiques de trois collectivités de la région Auvergne-Rhône-Alpes. La ville de Givors, les départements du Puy-de-Dôme et de la Drôme ont ainsi choisi de faire confiance à Claisse & Associés Lyon pour différents lots en droit privé et droit public. Avec désormais 13 conseils départementaux et de nombreuses autres collectivités, le Groupe Claisse renforce son ancrage territorial qui lui permet d’être au cœur de l’environnement de ses clients. Lire la suite

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