La TVA sur les produits pétroliers n’est pas toujours déductible.

Les règles relatives à la TVA sur les produits pétroliers ne sont pas toujours simples à comprendre. C’est une succession de règles particulières listées à l’article 298 du code général des impôts.

Les règles de déduction de la TVA dépendent à la fois de la nature du produit pétrolier utilisé et de l’usage qui en est fait.

Ainsi, l’entreprise qui utilise un véhicule dans le cadre de son activité pourra déduire ou non, tout ou partie de la TVA sur le carburant utilisé selon la nature de ce carburant.

Les règles de déductibilité du carburant utilisé dans les véhicules de l’entreprise.

La déductibilité de la TVA dépend ici à la fois de la nature du produit pétrolier utilisé et du type de véhicule.

Ainsi, la TVA sur le gazole utilisé dans un véhicule utilitaire ou dans tout autre véhicule qui n’est pas exclu du droit à déduction, est toujours déductible.

Le même gazole utilisé dans une voiture particulière ou un véhicule de tourisme ne sera jamais déductible qu’à 80%. Pour les plus avertis, on parlera de coefficient d’admission de 0.80. La raison de cette différence : la TVA sur l’acquisition d’une voiture particulière ou d’un véhicule de tourisme n’est pas déductible pour l’entreprise qui l’utilise.

A contrario, la TVA appliquée sur les essences, utilisées comme carburant (SP95 ou SP98 notamment), n’est jamais déductible. Le coefficient d’admission est ici égal à zéro : la déduction de la TVA n’est pas possible.

Les gaz de pétroles et autres hydrocarbures utilisés comme carburant dans des véhicules exclus du droit à déduction (l’entreprise a pu récupérer la TVA qu’elle a supporté au moment de l’achat du véhicule ou engin) n’est déductible qu’à 50%.

Pour les GPL et gaz naturels, utilisés comme carburant, la TVA est toujours entièrement récupérable, quel que soit le type de véhicule.

Les règles de déductibilité des produits pétroliers dans les autres situations.

Dans les autres cas (les produits pétroliers ne sont pas utilisés comme carburants dans des véhicules ou engins), la déductibilité de la TVA dépend généralement du fait que les véhicules et engins ouvrent droit à déduction ou non.

Si le véhicule ou l’engin ouvre droit à déduction de la TVA , la TVA sur les produits pétroliers sera déductible à 100%.

Exception : lorsque les carburants (essences ou gazoles) sont utilisés pour les essais dans le cadre de la fabrication des moteurs et engins à moteurs, la TVA reste déductible à 100%.

Ces règles de déductibilité ou non de la TVA se traduisent en comptabilité par une augmentation des sommes comptabilisées en classe 6. La TVA non déductible devient ici une charge pour l’entreprise qui ne la comptabilisera pas dans le compte de TVA (un compte de tiers sans impact sur le résultat de l’exercice).

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