La fiche de paie simplifiée : pour mieux informer le salarié !

La fiche de paie simplifiée est un modèle obligatoire qui doit entrer en vigueur au plus tard, le 1er janvier 2018 selon la taille de l’entreprise.
Une raison de plus pour mettre à jour les logiciels de paie.

On reproche à la fiche de paie d’être compliquée, difficile à comprendre pour le salarié. Deux textes réglementaires du 26 février 2016 mettent en place un modèle de bulletin de paie simplifié.

Le modèle s’applique à compter du 1er janvier 2017, dans les entreprises de 300 salariés et plus, et à compter du 1er janvier 2018 dans les autres entreprises.

Une application volontaire est possible depuis le 1er mars 2016.

Une simplification uniquement destinée au salarié

Le nouveau bulletin de paie ne change rien au mode de calcul des cotisations sociales. Il effectue des regroupements.

L’employeur doit simplement faire en sorte de présenter les bulletins différemment pour en faciliter la compréhension par ses salariés.

Il devra ensuite retraiter les informations du bulletin pour effectuer ses déclarations sociales, mensuelles, trimestrielles ou annuelles.

On passe d’une logique de présentation par caisse (URSSAF, caisse de retraite complémentaire, prévoyance) à une logique de présentation par les risques.

Des regroupements obligatoires par risque couvert

Le nouveau bulletin de paie regroupe les cotisations sociales par nature de risque, ceux qui intéressent le salarié. Il distingue les cotisations obligatoires des cotisations prévues par la convention collective, peu importe la caisse de sécurité sociale, de retraite ou de prévoyance qui va les toucher.

Les grandes rubriques sont :

  • santé ;
  • accident du travail - maladie professionnelle ;
  • retraite ;
  • chômage ;
  • cotisations conventionnelles ;
  • autres cotisations patronales ;
  • CSG CRDS ;
  • allègements de cotisations.

Deux modèles ont été définis par l’arrêté du 26 février 2016. Le premier pour les cadres et le second pour les non cadres.

Un bulletin qui ne permet pas de connaître le coût réel du travail : toutes les aides n’y figurent pas

Connaître le coût réel du travail d’un salarié, suppose de tenir compte de toutes les aides liées à l’emploi d’un salarié, et de toutes les sommes versées à l’occasion de ce travail.

La liste des aides qui doivent figurer dans les allègements de cotisations n’est pas exhaustive. Elle ne permet pas de tenir compte du crédit d’impôt pour la compétitivité emploi ou CICE, et des sommes reversées à l’employeur dans le cadre d’un contrat dit aidé, par exemple (contrat unique d’insertion notamment).

Un bulletin qui va obliger à mettre à jour les logiciels

Les nouveaux modèles de bulletins de paies auront un coût pour les entreprises. La mise à jour des logiciels sera nécessaire.

En 2017, les deux modèles seront probablement fournis. Ensuite, l’ancien modèle ne pourra plus être utilisé. Il restera simplement en archive pour consultation des anciens bulletins.

Plus d’infos
Article L3243-1 et suivants du code du travail
Article R3243-1 du code du travail
Un modèle de bulletin de paie simplifié dès le 1er mars 2016

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