Le fichier des écritures comptables ou FEC concerne aussi les entrepreneurs…

L’entrepreneur qui fait sa comptabilité seul, n’a pas toujours conscience des enjeux de la réglementation en vigueur.
Dans les très petites entreprises, il possède souvent un logiciel un peu ancien, qui n’est pas forcément mis à jour.
Or, parmi les nouveautés réglementaires de ces dernières années, se trouve le fichier des écritures comptables. Ce fichier très particulier peut être demandé par l’administration fiscale en cas de contrôle.

Un fichier des écritures comptables obligatoire.

Le fichier des écritures comptables concerne toutes les entreprises qui utilisent un logiciel pour effectuer leur comptabilité.

Il est obligatoire et les sanctions sont relativement lourdes. Elles vont de la simple amende de 5.000€ par exercice, à la taxation d’office pour non présentation de comptabilité conforme.

Un fichier qui pose encore de nombreux problèmes, y compris aux grandes entreprises.

Le fichier des écritures comptables n’est pas un simple export de la comptabilité permettant à l’administration fiscale d’effectuer son contrôle, à l’aide de son propre logiciel : ALTO 2.

C’est un fichier qui doit être conforme à une norme bien précise qui donne :

  • le type de fichier ;
  • le nombre et l’intitulé des colonnes ;
  • le format des dates ;
  • les séparateurs de champs utilisés.

Même les grandes entreprises peuvent encore avoir des difficultés à fournir un fichier conforme à l’administration fiscale.

Un fichier qui oblige à disposer d’un logiciel à jour.

Le fichier des écritures comptables doit être généré chaque année depuis le 1er janvier 2014. Il faut ensuite le contrôler pour limiter les risques de rejet par l’administration fiscale.

L’expérience aidant, les logiciels sont mis à jour, au fur et à mesure des rejets. Il est donc important de disposer d’un logiciel à jour.

Les contrôles peuvent être confiés à un professionnel qui disposera d’un logiciel de contrôle spécifique, ou être effectués en utilisant l’outil gratuit, mis à disposition par l’administration fiscale.

Attention, l’outil gratuit ne garantit pas que le fichier sera accepté en cas de contrôle. Il vérifie simplement que tous les champs obligatoires sont remplis.

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