Le relèvement du seuil des marchés publics, une mesure favorable pour les PME.

L’assouplissement des modalités d’achat public ouvre de nouvelles perspectives de relations économiques entre les acheteurs publics et le tissu entrepreneurial.

Dans le cadre du projet de simplification et de modernisation de la commande publique, les acheteurs publics peuvent dorénavant, depuis le 1er octobre 2015, se dispenser de publicité et de mise en concurrence pour les marchés n’excédant pas 25 000 euros hors taxes. Alors que le secteur public local se retrouve confronté à des enjeux et à des réformes historiques, ce relèvement du seuil à un niveau non négligeable est une opportunité pour dynamiser les relations entre les collectivités et leurs prestataires, notamment les petites et moyennes entreprises.

> Trois enjeux peuvent faire stratégiquement l’objet d’achats simplifiés d’études et de conseils

  • La loi « Notre » du 7 août 2015 introduit de façon novatrice la notion de fiabilité des comptes des collectivités territoriales. Il s’agit notamment pour ces dernières de mettre en place des dispositifs permettant d’assurer la sincérité, la régularité et la fidélité de leurs comptes. Si ces dispositifs sont encore à l’état d’expérimentation auprès de quelques collectivités pilotes, les hôpitaux et les universités ont déjà mis en œuvre des analyses et des évaluations des processus de contrôle interne et ce, dans l’optique de la certification de leurs comptes. Les collectivités sont désormais incitées à faire de même. Cela peut donc être pour elles l’opportunité de dresser une cartographie des risques. L’appui d’un prestataire rompu à ces problématiques peut ici être précieux afin de mobiliser et former l’ensemble des agents impliqués.
  • Jusqu’à présent peu utilisée par les collectivités, l’évaluation des politiques publiques est aussi un enjeu local permettant de mesurer, de contrôler et d’adapter la réponse apportée aux citoyens par les acteurs publics. Le Conseil Economique Social et Environnemental a plaidé à l’automne 2015 pour un usage renforcé des pratiques d’évaluation, qui peuvent notamment être réalisées par un partenaire externe spécialisé.
  • Enfin, l’accroissement des contraintes budgétaires et l’impératif de transparence de gestion incitent les collectivités à réaliser des audits de gestion et des audits financiers de leurs satellites. Pour répondre à une situation urgente, ces contrôles peuvent désormais être facilités et accélérés grâce à la simplification de l’achat public.

Au final, les trois enjeux évoqués ci-dessus ne sont que la partie visible d’un iceberg de réformes et d’opportunités se présentant au secteur public tout entier. L’intensité des relations entre les acheteurs publics et les entreprises va pouvoir ainsi être davantage stimulée par cette nouvelle marge de manœuvre.

(Source : Baker Tilly France)

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