Les cumuls de l’auto-entrepreneur.

Il est à supposer que le micro-entrepreneuriat a de beaux jours devant lui lorsque ce dernier est mis en lumière parallèlement à la tendance croissante des entreprises à l’externalisation. Ainsi, le besoin d’économies des uns pourrait faire le chiffre des affaires des autres.

« Ah ! Micro-entrepreneur,
Toujours tu chériras tes heures,
Qui te permettent de t’enrichir,
Sans pour autant de ton emploi salarié te départir !
Mais il est d’autres cumuls qui te sont ouverts,
Ce statut n’ayant décidément pas fait les choses à l’envers ».

(Anissa Zaïdi !)

L’auto-entrepreneuriat, désormais dénommé micro-entrepreneuriat conformément au terme consacré par la loi Pinel, appartient à ces statuts dont le fonctionnement a tout pour plaire : autonomie, indépendance, charges limitées et simplicité d’usage avec notamment des coûts administratifs de déclaration d’activité minimisés.

En effet, pour bref rappel, le micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel qui relève du régime fiscal de la micro-entreprise, ce qui lui permet notamment de régler ses charges sociales au fur et à mesure de ses rentrées de chiffre d’affaires, de payer l’impôt sur ses revenus en même temps que ses charges sociales par un système de versements libératoires.

Pour bénéficier du régime du micro-entrepreneur, le chiffre d’affaires annuel (pour une année commencée au 1er janvier) doit être au plus égal à :

82.200 euros pour :
- les activités de vente de marchandises, d’objets, de fournitures de denrées à emporter ou à consommer sur place,
- les prestations d’hébergement (hôtels, chambres d’hôtes, meublés de tourisme).

32.900 euros pour :
- les autres prestataires de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC),
- les professionnels libéraux relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).

Il est à supposer que le micro-entrepreneuriat a de beaux jours devant lui lorsque ce dernier est mis en lumière parallèlement à la tendance croissante des entreprises à l’externalisation. Ainsi, le besoin d’économies des uns pourrait faire le chiffre des affaires des autres.

Certains peuvent cependant être frileux au risque et hésitent à se lancer dans la grande aventure de l’entrepreneuriat par crainte de se retrouver dans une situation financière difficile.

Il est alors intéressant de connaître les possibilités de cumul autorisées par la loi qui permettent au micro-entrepreneur de s’installer tout en conservant une source de revenu moins aléatoire qu’une activité nouvellement créée.

Micro-entrepreneur et fonctionnaire

Même à temps plein, le fonctionnaire peut créer une activité complémentaire indépendante. Le cumul est possible mais sous réserve de respecter les conditions de cumul d’activités fixées par la loi :

  • Le fonctionnaire salarié à temps plein ou à temps partiel choisi :
    • Qui crée une activité complémentaire de création artisanale ou industrielle, de vente ou libérale : il convient dans ce cas que le fonctionnaire obtienne l’autorisation de sa hiérarchie. À l’heure actuelle, l’autorisation est valable deux ans et renouvelable une fois. À l’issue de ces trois ans d’exercice de l’activité, le fonctionnaire doit choisir entre l’activité qu’il a créée et son activité de fonctionnaire.
    • Qui crée une activité complémentaire dans les services suivants : expertise ou consultations, enseignements ou formations, menus travaux ménagers effectués chez des particuliers. Aucune limitation dans le temps n’est alors fixée, il convient simplement d’obtenir, ici encore, l’autorisation de la hiérarchie.
  • L’agent public à temps « incomplet » ou « non complet » : le temps partiel est ici imposé par l’administration. Les obligations du fonctionnaire se limitent alors à informer sa hiérarchie sur la nature de son activité complémentaire.

Micro-entrepreneur et portage salarial

Dans le portage salarial, le professionnel a un statut de salarié. Juridiquement, ses clients traitent avec la société de portage. Le micro-entrepreneur, quant à lui, est un véritable entrepreneur individuel inscrit au RNE (Registre national des entreprises), totalement indépendant juridiquement et cotisant au régime social des non-salariés.
Rien n’empêche un micro-entrepreneur d’être également « porté » : il pourra ainsi accepter certaines missions dans le cadre du portage salarial sans remettre en cause les avantages du régime du micro-entrepreneur.

Micro-entrepreneur et salarié à temps plein

Ce cumul est également possible, à condition de ne pas concurrencer son employeur de façon déloyale et de respecter sa clause d’exclusivité au-delà de la période de tolérance admise par la loi (1 an), lorsqu’il en existe une dans son contrat de travail ou sa convention collective.
De plus, les salariés doivent obtenir l’accord de leur employeur s’ils souhaitent exercer la même activité auprès des clients de celui-ci.
Par ailleurs, l’activité du micro-entrepreneur doit s’effectuer en dehors de ses heures de travail salarié, mais en revanche, elle n’est pas conditionnée à une limite horaire, comme c’est le cas dans le cadre d’un contrat de travail.

Micro-entrepreneur et artiste-auteur

Ce cumul n’est pas possible pour l’exercice d’une activité d’artiste-auteur car dans ce cas de figure le travailleur est affilié au régime général de la Sécurité sociale via la Maison des Artistes ou l’Agessa.
En revanche, s’il crée une activité artisanale, commerciale ou libérale distincte, le travailleur pourra exercer cette seconde activité sous le régime du micro-entrepreneur.

Micro-entrepreneur et agriculteur

Une personne qui exerce une activité agricole à titre principal peut exercer une autre activité indépendante, de nature commerciale, artisanale ou libérale, et bénéficier du régime du micro-entrepreneur pour cette seconde activité si elle y est éligible.

Micro-entrepreneur et chômeur

Toute reprise d’activité, qu’elle soit salariée ou non, doit être signalée à Pôle emploi. Le micro-entrepreneur devra donc déclarer ses revenus d’activité en tant que tel, même si au départ ils sont minimes.
Cela ne signifie pas pour autant que l’Aide au Retour à l’Emploi dont bénéficiait jusqu’à alors le chômeur nouvellement micro-entrepreneur va lui être supprimé : simplement Pôle emploi ne versera pas l’ARE complète mais un complément de revenu en fonction du chiffre d’affaires déclaré.

Le calcul est ainsi le suivant :

  • Pôle emploi applique un abattement pour frais professionnels sur le chiffre d’affaires déclaré :
    • 71% d’abattement si l’activité exercée est une activité de vente,
    • 50% s’il s’agit de prestations de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux,
    • 34% s’il s’agit d’une activité libérale (bénéfices non commerciaux).
  • Pôle emploi soustrait ensuite de l’ARE mensuelle habituellement versée 70% du revenu d’activité après avoir appliqué l’abattement cité.

Seuls les jours correspondants au complément issu de ce calcul seront débités du compteur de l’allocataire.
Ainsi, le cumul de l’ARE et l’activité de micro-entrepreneur durera jusqu’à ce le compte de l’allocataire soit vide en terme de jours d’indemnisation auxquels il a droit.

Il est donc à espérer que ces cumuls autorisés par la loi encourageront les derniers frileux qui attendent, indécis, sur la ligne de départ de l’auto-entrepreneuriat.
Il n’est en effet pas de meilleure assurance que celle que l’on se fabrique, la meilleure façon de prédire le futur étant encore de le créer.

Sources :
- https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23961
- https://www.afecreation.fr/pid199/questions-frequentes.html?idfaq=5409-5447#detailfaq
- https://www.afecreation.fr/pid10623/changer-de-regime.html&pagination=1

Anissa Zaïdi
Avocat à la Cour.

Rédaction du site des Experts de l’entreprise.


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