Chaque année, l’Institut français des praticiens des procédures collectives (IFPPC), en partenariat avec le CNB, l’ACE et l’ENM, organise les Entretiens de la Sauvegarde. Un moment d’échanges entre experts d’un secteur qui se porte plutôt bien avec une baisse continue des ouvertures de procédures collectives.
Efficacité de l’inter-professionalité.
Cette « réunion annuelle du restructuring », dixit les experts, a mis l’accent sur l’importance de l’interprofessionalité. Il faut en effet un tissu solide de professionnels qui collaborent pour remettre sur les rails une société engagée sur les voies de la faillite.
Créé en 1985, l’IFPPC est une association qui rassemble l’ensemble les métiers de la prévention et du traitement des entreprises en difficulté : administrateur judiciaire, mandataire judiciaire, avocat, expert-comptable, commissaire aux comptes, assureur, banquier, directeur juridique d’entreprise, consultant des cabinets de restructuring, professeur de droit, informaticien…
Comptant plus de 700 adhérents, elle poursuit les objectifs de formation, d’amélioration et d’unification des pratiques professionnelles d’accompagnement des entreprises et entrepreneurs en difficulté, notamment par l’organisation des Entretiens de la Sauvegarde.
Après un exposé de l’avocat Jean-Paul Hordies, coprésident de la commission droit et pratique de l’Union européenne du barreau de Paris, intitulé « L’Europe, comme on n’a jamais osé vous en parler ! », l’avocate générale à la Cour de Cassation Laurence Caroline Henry a présenté le projet de directive européenne sur l’insolvabilité.
Regain de vitalité des entreprises françaises.
Bonne nouvelle, la dernière étude de l’Observatoire consulaire des entreprises en difficultés (OCED) montre un regain de vitalité des entreprises françaises.
Dans un contexte où la croissance économique continue de s’améliorer, les chiffres de l’OCED montrent que les ouvertures de procédures collectives sont en constante diminution et que, pour la première fois depuis octobre 2016, le recours aux procédures amiable est en baisse de 5 %.
La diminution des ouvertures de procédures amiables, procédures ouvrant une période d’observation (sauvegarde et redressement judiciaire) et liquidations judiciaires perdure au plan national avec - 7,6 % en glissement annuel au 1er novembre 2017. Idem en Ile-de-France avec - 7,5 %. Il faut remonter à 2011 pour observer une période de décrue aussi longue.
En effet, les ouvertures de procédures se situent à 14 % en dessous de leur niveau de 1993 et 13 % sous celui de 2009. Elles sont ainsi passées en dessous de la barre des 55.000 et ont retrouvé leur niveau d’entrée dans la crise, fin 2008.
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