Les huit erreurs des indépendants. Erreur n°2 : ne pas choisir le bon statut avant de se lancer.

La plupart des "indés" débutent leurs projets avec une idée phare et se lancent tête baissée. Ils ne se laissent freiner dans leur travail par aucun commentaire pessimiste et ils acceptent de prendre de grands risques pour voir aboutir leurs projets, en ne se détournant jamais de leur but.
C’est précisément cette attitude d’entrepreneur qui leur apporte le succès.

Voici le deuxième article de notre série consacrée aux huit principales erreurs à ne pas commettre en début d’activité !

Après avoir étudié le piège de la définition de l’objet de l’entreprise, la deuxième grande source d’erreur est la suivante :
Ne pas choisir le bon statut avant de se lancer !

Une fois le projet strictement défini et les règles générales acceptées, les associés doivent choisir la forme juridique de la société qu’ils vont fonder.

Les associés doivent impérativement s’interroger sur cette étape. Trop souvent, le choix de la forme sociale est défini par les impératifs de vitesse ou de coûts, sans tenir compte des conséquences notamment sociales et fiscales, ou de l’importance de la responsabilité supportée par les associés.

Les principales formes juridiques d’une société sont les suivantes :

- Société à responsabilité limitée : le principal avantage de la SARL est la limitation de la responsabilité de chacun des associés au capital social investi en cas de faillite. Attention cependant concernant ce statut ! En effet, dès lors que les associés se portent caution personnelle pour la société (par exemple, pour un emprunt bancaire), la limitation de responsabilité perd son utilité puisque le créancier peut se retourner contre les associés pour obtenir le paiement intégral de la créance.

- Société par actions simplifiée : le premier avantage de la SAS est sa très grande flexibilité. Les statuts peuvent être adaptés aux besoins spécifiques des associés. Le deuxième avantage est lié aux aspects fiscaux et sociaux, qui peuvent être optimisés selon les besoins des associés. Le troisième et dernier avantage est la facilité de cession de la SAS, qui s’avère être très avantageuse pour les start-ups prometteuses !

Si l’entreprise est portée par un seul indépendant, d’autres statuts peuvent encore être envisagés. Ils ont leurs propres avantages et inconvénients, étant entendu que l’indépendant peut toujours fonder une société (on parlera de SARL unipersonnelle ou de SAS unipersonnelle), même s’il est seul !

- Micro-entreprise : ce statut est une excellente sandbox. Les formalités nécessaires à la constitution et à la gestion d’une micro-entreprise sont extrêmement réduites. Si ce régime est relativement rigide, il est très utile pour les débuts d’activité en freelance (régime social simplifié, régime fiscal simplifié, non assujettissement à la TVA par défaut).

- Entreprise individuelle à responsabilité limitée : si l’activité de la micro-entreprise croît jusqu’à un certain seuil, la micro-entreprise se transforme automatiquement en entreprise individuelle. La transformation peut également être l’objet d’un choix de l’entrepreneur. Par sécurité, l’entrepreneur peut constituer un « patrimoine d’affectation » au moment de la transformation pour limiter sa responsabilité au seul patrimoine affecté à son activité. A défaut, il est redevable sur l’ensemble de son patrimoine personnel des dettes de son entreprise

« Le choix d’une forme juridique ou d’un statut juridique doit impérativement faire l’objet d’un arbitrage coût-avantage-inconvénient-risque. En effet, chacune des options présentées a son propre fonctionnement et ses propres intérêts, ce qui peut affecter durablement les perspectives de succès de la start-up ! »

Jean-Baptiste Gevart,
Avocat au Barreau de Paris.

jbgevart.avocat chez gmail.com

Voir aussi : Les 8 erreurs des indépendants. Erreur n°1 : ne pas mettre les choses au clair avec ses associés.

Rédaction du site des Experts de l’entreprise.


2 commentaires

  1. Ines Babel 28 juin 2016 à 16h34

    J’avoue que j’ai monté une EURL et je réfléchi à un autre type de structure, la nouvelle SASU vs EURL ?
    Plus d’infos ?

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    • Jean-Baptiste Gevart 1er juillet 2016 à 18h35

      Tout dépend de la nature de votre projet et de vos objectifs. Sous cette réserve, voici quelques grandes lignes pour vous aider à discerner le choix le plus adapté.

      L’EURL révèle ses principaux avantages si votre entreprise a une activité stable et si elle n’a pas vocation à faire l’objet d’une fusion ou d’une cession. Dans cette hypothèse, vous disposez de la possibilité grâce à l’EURL de limiter la responsabilité de votre société, ce qui est toujours pertinent pour vous protéger.

      Si au contraire votre activité est susceptible d’évoluer rapidement, la souplesse de la SASU apparaît largement préférable. Ce régime est en effet particulièrement prisé des indépendants pour la simplicité avec laquelle les modalités de la prise de décision peuvent être modifiées et pour la facilité de faire entrer de nouveaux actionnaires ou de procéder à une cession.

      Notons que l’EURL et la SASU offrent à l’indépendant la possibilité d’opter pour le régime de l’impôt sur le revenu ou pour le régime de l’impôt sur les sociétés.

      Le seul avantage de la SASU sur l’EURL à ce sujet est que les dividendes versés par une SASU ayant opté pour le régime de l’impôt sur les sociétés ne sont pas chargés, contrairement aux dividendes versés par une EURL. En clair, l’indépendant peut diminuer le montant de ses charges sociales en se versant davantage de dividendes en SASU… au détriment cependant de sa protection sociale et de sa retraite. La SASU est ainsi très avantageuse pour l’indépendant qui peut "panacher" les bénéfices qu’il se distribue (une partie versée en rémunération chargée et une partie versée en dividendes non-chargés).

      Dans les deux cas, les dividendes versés à l’indépendant seront imposés à l’impôt sur le revenu, après un abattement de 40%, ce qui a un impact non-négligeable sur sa déclaration de revenus !

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