Les huit erreurs des indépendants. Erreur n°3 : ne pas prévoir un bon standard de contrat !

Troisième article de notre série consacrée aux huit principales erreurs à ne pas commettre en début d’activité !

Après avoir étudié le piège de la définition de l’objet de l’entreprise, et les difficultés liées au choix du statut, nous étudierons la question souvent négligée du standard contractuel.

En effet, si ce sujet n’est pas essentiel pour le bon démarrage de la start-up, il constitue une clé permettant de diminuer les risques juridiques auxquels elle peut être exposée et une base de négociation essentielle pour éviter d’accepter des contrats déséquilibrés préparés par d’éventuels partenaires.

Avec le développement du commerce électronique, les entreprises se sont habituées à certains standards juridiques destinés à les protéger (conditions générales de vente concernant les acteurs de la vente en ligne, conditions générales d’utilisation concernant les services en ligne…).

Malheureusement, les entreprises ne perçoivent souvent pas l’intérêt de ces standards pour leur activité et se contentent d’assembler un ou plusieurs modèles trouvés au hasard sur Internet, ce qui affecte profondément leur crédibilité sans leur apporter de garantie juridique efficace. Cette pratique est en outre particulièrement dangereuse dans la mesure où les juridictions sanctionnent régulièrement le copier-coller de conditions générales en considérant qu’il s’agit d’un acte de parasitisme économique !

A l’exception des conditions générales, les start-ups négligent généralement tous les autres actes dont elles auront besoin pour donner un cadre favorable à leurs activités. Cet oubli est particulièrement préjudiciable lorsque la clientèle des start-ups est une clientèle professionnelle : à défaut de modèle, le client professionnel a tendance à proposer son propre acte standard comme base à la négociation, ce qui est extrêmement défavorable à la start-up !

Pour éviter les mauvaises surprises et pour rééquilibrer la négociation avec la clientèle professionnelle, il est nécessaire de préparer un excellent contrat standard. Afin de le constituer, les pistes suivantes peuvent être envisagées :

    • Réaliser un benchmark des contrats utilisés par les concurrents et notamment par les institutionnels du secteur. Non seulement il est inutile de réinventer ce qui existe déjà, mais il est également toujours utile de s’inspirer des meilleures pratiques.
    • Préférer un contrat synthètique à un contrat « exhaustif ». Size DOEST NOT matter. Il vaut mieux avoir une vue globale de son contrat et constituer une liste d’items à traiter qu’accumuler des clauses illisibles voire contradictoires.
    • Prendre en compte le type de services à réaliser. Par exemple, s’il s’agit de services imposant la définition du besoin par devis, l’établissement d’un cahier des charges, la recette et une éventuelle levée des réserves, chacune de ces étapes doit être précisément définie notamment en termes de délais.
    • S’interroger dès le départ sur les modalités de paiement. Lorsque la prestation a vocation à durer plusieurs semaines ou plusieurs mois, le paiement à réception n’est sans doute pas la bonne solution…
    • Limiter la responsabilité de la start-up et la garantie sur ses produits et services afin de limiter au maximum le risque d’une action en justice d’un client mécontent.
    • Envisager dès l’origine la question des litiges avec les clients. Sur ce point, il est opportun de prévoir par exemple les indemnités dues en cas de retard de paiement, le délai laissé au client pour contester la qualité des produits livrés et des services réalisés, la loi applicable et la juridiction compétente en cas de contentieux.
    • Être accompagné par un avocat qui dispose d’une bonne base de modèles et d’une bonne compréhension de votre activité pour vous relire et pour vous orienter. Le risque juridique est suffisamment important pour nécessiter un bon accompagnement concernant un acte qui a vocation à être réutilisé à l’infini.
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