Les particularités du stage ou de l’embauche d’un jeune en entreprise.

Du stagiaire qui touche une gratification ou non, à l’étudiant embauché pendant ses vacances, en passant par le salarié mineur, l’embauche d’un jeune en été présente quelques particularités.
Toutes sont prévues par le code du travail.

L’été approche et de nombreuses entreprises vont prendre des jeunes en contrat à durée déterminée (CDD) ou en stage. Selon le cas, l’étudiant sera rémunéré ou non, indemnisé ou non.

Quelles sont les particularités de l’embauche d’un jeune, d’un étudiant pendant ses vacances ou de la rémunération ou indemnisation d’un stagiaire ?

L’embauche d’un mineur : un salaire qui peut être inférieur au SMIC et une durée du travail limitée

Le salarié mineur ne peut pas être traité de la même manière que les salariés majeurs. Sauf exception, il ne peut pas faire d’heures supplémentaires, n’a pas le droit de travailler de nuit ou pendant les jours fériés et perçoit un salaire minoré, calculé en pourcentage du SMIC. Ces dispositions spécifiques se trouvent aux articles L3161-1 et suivants du code du travail.

Ainsi, le salarié mineur a une amplitude journalière qui est limitée à 8 heures et doit avoir un minimum de douze heures de repos entre deux jours de travail. S’il travaille plus de 4h30, il a droit à un minimum de 30 minutes de pause.

Le jeune travailleur ne fait pas d’heures supplémentaires sauf dérogation particulière demandée à l’inspection du travail et dans la limite de 5 heures par semaine.

Enfin, le salaire d’un mineur qui n’a pas atteint les 6 mois d’expérience professionnelle dans sa branche peut être minoré.

Avant ses 17 ans et sans expérience professionnelle, il touchera un minimum de 20% de moins que le SMIC. Entre 16 et 17, il touchera le SMIC moins 10%. Une fois qu’il aura acquis six mois d’expérience, la décote de l’article D3231-3 du code du travail ne s’appliquera plus, peu importe son âge.

L’embauche d’un étudiant pendant ses vacances : la prime de précarité n’est pas due

La prime ou indemnité dite de précarité est une indemnité de 10% versée aux salariés en situation précaire, c’est à dire embauchés en contrat à durée déterminée ou CDD.

Elle s’ajoute aux salaires, primes et indemnités de congés versés à l’occasion du travail.

Par exception, le contrat de travail prévoit des situations dans lesquelles cette indemnité n’est pas due par l’employeur. C’est notamment le cas, lorsque le salarié refuse une proposition de contrat à durée indéterminée.

C’est aussi le cas, lorsque le CDD est conclu avec un jeune pendant ses vacances scolaires ou universitaires.

Les différents cas d’exonération de versement de l’indemnité de précarité sont listés à l’article L1243-10 du code du travail.

Le stagiaire : convention de stage obligatoire et gratification dès 2 mois

Prendre des stagiaires, pendant l’été ou le reste de l’année, signifie signer une convention de stage et verser une gratification lorsque le stagiaire reste plus de deux mois au cours d’une même année.

Sans cette convention, les sommes versées au stagiaire ne seront pas exonérées. Pire, l’entreprise pourrait être condamnée pour travail dissimulé.

Ensuite, le stagiaire qui reste plus de 2 mois ou 44 jours ou 309 heures, a droit a une gratification dès la première heure de stage. Cette gratification est exonérée de cotisations sociales. Seules les sommes qui dépassent la gratification minimale seront soumises à cotisations sociales.

Le montant de la gratification dépend du plafond de sécurité sociale. En 2016, le stagiaire doit toucher 3.60€ par heure de stage soit un total mensuel de 546€.

Le nombre de stagiaires qu’une entreprise accueil est limité à 3 ou 15% des effectifs, selon que l’entreprise atteint ou non, les 20 salariés.

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