Les règles financières à respecter pour l’accueil d’un stagiaire dans l’entreprise.

Régulièrement, les entreprises sont appelées à accueillir des élèves ou des étudiants dans le cadre d’un stage d’initiation, de formation initiale ou de complément de formation professionnelle initiale.
Ces stagiaires sont susceptibles de recevoir des avantages financiers de la part de l’entreprise.
Le Ministère de l’Economie rappelle sur son site internet les obligations de l’employeur en matière de règlementation financière dans le cadre de ces types de stages.

Lorqu’une entreprise accueille des stagiaires élèves et étudiants dans le cadre d’un stage d’initiation, de formation initiale ou de complément de formation professionnelle initiale, son employeur doit prendre en compte les éléments suivants :

La convention de stage :

Le stage en milieu professionnel donne obligatoirement lieu à la signature d’une convention de stage entre l’employeur, l’élève, l’étudiant (futur stagiaire) et l’organisme de formation dont dépend le stagiaire.
Cette convention permet de de fixer les règles obligatoires ou facultatives, relatives au déroulement du stage.
La convention de stage comprend les éléments suivants :
- l’énoncé des missions assignées au stagiaire,
- les dates de début et de fin du stage, ou les horaires de travail,
- les informations relatives aux conditions financières dont le taux horaire de la gratification (calculé sur la base de la présence effective du stagiaire, ainsi que les modalités du versement) et les avantages éventuels auxquels le stagiaire a droit (accès à la restauration, prise en charge d’une partie des frais de transport, remboursement de frais divers, etc.)

Le versement d’une gratification :

- Si la durée du stage est inférieur à 2 mois, la gratification est facultative.

- Si la durée du stage est supérieure à 2 mois (soit l’équivalent de 44 jours à 7 heures par jour, ou encore à partir de la 309e heure, au cours de la même année scolaire ou universitaire, même si sa présence n’est pas continue), le versement d’une gratification est obligatoire.

Autres droits et avantages financiers :

Même si le stagiaire n’a pas le statut de salarié, il doit bénéficier, au même titre que les salariés de l’organisme d’accueil, de certaines prestations comme l’accès au restaurant d’entreprise ou au titre restaurant et aux offres du comité d’entreprise.
De même, concernant les frais de transport engagés par le stagiaire pour se rendre sur le lieu de son stage, ils doivent être remboursés pour moitié par l’employeur et selon les mêmes conditions que celles applicables aux salariés de l’entreprise.

Liens utiles :
- Service-public.fr : « Stages, les obligations de l’employeur »
- Pole-emploi.fr : « La convention de stage »
- AFE : « Accueillir un stagiaire »
- Enseignement supérieur : « Guide pratique des stages étudiants »
- Eco.gouv.fr : "Job d’été, travail étudiant, stage : devez-vous déclarer ces revenus ?"

A lire également l’article suivant : "Les particularités du stage ou de l’embauche d’un jeune en entreprise."

Source : Ministère de l’Economie.

Rédaction du site des Experts de l’entreprise.


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