Loi Macron : les évolutions apportées à l’activité des experts-comptables.

Isabelle Faujour, directrice des affaires juridiques de la chambre régionale de l’ordre des experts-comptables Paris IDF, et René Keravel, président de la commission déontologie, ont détaillé les effets de la loi Macron lors des universités d’été 2016 des experts comptables et des commissaires aux comptes.

Si loi dite «  Macron  » du 6 août 2015 a apporté son lot de bouleversements pour les professions libérales, les experts-comptables y trouveront de quoi dynamiser leur activité. C’est en tout cas ce qui ressort de la conférence «  évolutions de la profession et déontologie  » tenue aux universités d’été des experts-comptables et des commissaires aux comptes, et animée par Isabelle Faujour et René Keravel.

Ainsi, la loi élaborée par l’ancien ministre de l’Économie a élargi le champ d’activité des experts-comptables à de «  nouvelles et nombreuses possibilités  », selon Isabelle Faujour. Pour la directrice des affaires juridiques de la chambre régionale de l’Ordre des experts-comptables franciliens, ces évolutions vont être à même de «  mieux répondre aux attentes des clients  », afin de leur proposer une offre «  globale et des services plus complets  ». Mais l’euphorie pourrait être de courte durée si les professionnels n’étudient pas la question en détail, Isabelle Faujour précisant que l’assurance pourrait refuser de couvrir le responsable en cas de litige.

Ont été évoqués les changements suivants :
- une libéralisation dans l’exercice des missions des experts-comptables et commissaires aux comptes.
- possibilité donnée aux experts comptables d’effectuer toutes études et tous travaux d’ordre statistique, économique, administratif, ainsi que tous travaux et études à caractère administratif ou technique, sans disposer, nécessairement, d’une mission comptable.
- possibilité pour les experts comptables de réaliser des consultations et rédiger des actes juridiques s’ils exercent une mission d’accompagnement déclaratif et administratif à caractère permanent ou habituel.
- mise en place progressive de la pluriprofessionnalité d’exercice.

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Voici le lien vers l’article : Loi Macron : liberté et clarification pour l’activité des experts-comptables.

Rédaction du site des Experts de l’entreprise.


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