Nouveautés sur les bons de souscription de créateurs d’entreprise.

Nouveauté : Les BSPCE (Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise) attribués depuis le 7 août 2015 peuvent bénéficier aux salariés et dirigeants de filiales à 75 % et peuvent être émis, sous conditions, par des sociétés issues d’une opération de restructuration.

En pratique  : La réforme introduite par la loi Macron permet à une jeune entreprise éligible au dispositif des BSPCE de filialiser une activité tout en émettant des BSPCE au profit des salariés et dirigeants de cette filiale afin de les intéresser à la valorisation du groupe.

Autre option : la holding peut décider d’intéresser ces salariés et dirigeants à la valorisation de la seule filiale en faisant émettre les BSPCE par cette dernière. Enfin, les sociétés elles-mêmes issues de restructurations entre jeunes sociétés (moins de 15 ans) peuvent désormais émettre des BSPCE.

(Source : Lerins Jobard Chemla Avocats)

Animateur du site des Experts de l’entreprise


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