Nouvelle fonction conformité dans l’assurance et maîtrise de la solvabilité.

Au 1er janvier 2016, suite à la transposition de la directive Solvabilité II, les organismes assureurs ont dû intégrer dans leur organisation une fonction « vérification de la conformité » et désigner son responsable auprès de l’ACPR.

Les textes supposés définir les missions de cette nouvelle fonction sont lapidaires et posent plus de questions qu’ils n’apportent de réponses. Le respect du droit du travail, la lutte anti-fraude, l’éthique, la déontologie, la bonne application des règles fiscales, la rédaction des contrats… entrent-t-ils dans le périmètre de la fonction conformité ?

L’exégèse des textes de transposition nous permet tout de même d’avoir quelques certitudes et notamment celles-ci qui sont fondamentales :

=> La fonction conformité est positionnée au cœur du système de contrôle interne ;

=> L’ACPR examine et évalue la conformité aux exigences réglementaires de l’organisme assureur.

Nous devons donc en conclure que la maîtrise des risques de non-conformité participe directement de la solvabilité de l’organisme assureur.

Pour faire face à ce nouvel enjeu stratégique, le Cabinet Exceptio Avocats vous propose de prendre un temps de recul pour faire le point sur l’histoire et les perspectives de cette nouvelle fonction et pour passer en revue les grands risques de non-conformité auxquels sont exposés les organismes assureurs, dans le cadre de deux journées de formation professionnelle.

PROGRAMME (en partenariat avec le Cabinet ACTELIOR)

JOURNEE 1 :

- La Fonction conformité : Historique et expérience du secteur bancaire ; périmètre de la Fonction Clé Conformité ; déploiement et fonctionnement de la Fonction Clé Conformité ; organisation et responsabilités de la fonction, la politique conformité ; le Responsable de la FC Conformité ; les facteurs clés de succès de la Fonction Clé Conformité,…

- Les grands risques de conformité liés à l’activité d’assurance : La gouvernance ; la croissance externe et le développement ; la protection de la clientèle (publicité, obligation d’informations et devoir de conseil, rétractaion et renonciation et les capitaux d’assurance vie-décès.

JOURNEE 2

- Les grands risques de conformité liés à l’activité d’assurance : les données personnelles ; les données médicales ; la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ; la fiscalité des opérations ; les relations avec les tiers : distribution et délégation de gestion.

- Cartographie des Risques de Non-conformité et contrôle interne : référentiel réglementaire ; classification des risques ; procédures, …

PUBLIC VISE :

Dirigeants et administrateurs, Responsable Fonction Clé vérification de la conformité, Collaborateurs de la Fonction Clé Vérification de la conformité, Responsables Fonction Clé Gestion du Risque, Responsables Fonction Clé audit Interne, Responsables Fonction Clé actuarielle, Auditeurs et contrôleurs internes, Responsables Juridique, Juristes

PREREQUIS :

Cette formation ne nécessite aucun prérequis de connaissance ou d’expérience.

DATE / LIEU / MODALITES

1er et 2 décembre 2016 à PARIS (79 rue Ledru Rollin, 12° - M° Ledru Rollin Ligne 8).

9h30 à 17h30 (accueil café dès 9h00 et déjeuner au restaurant le midi)

Contact inscription : nadia.stamm@exceptio-avocats ou 02 47 66 37 13

EXCEPTIO AVOCATS
Protection Sociale - Assurances de Personnes et Bancassurance


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