La Direction juridique externalisée (DJE) s’adresse avant tout aux entreprises trop petites pour avoir un service juridique, mais trop grosses pour ne pas se poser la question. Elle leur propose un service sur mesure, flexible et hautement qualifié pour répondre au besoin de réponses juridiques qui va immanquablement émerger. Comment se met en place la relation ? Comment fonctionne-t-elle ?
Et comment évolue-t-elle ?
Le profil de l’avocat est un élément majeur pour la réussite de la DJE. Celui-ci doit avoir une longue expérience de directeur juridique ou de responsable de service juridique, avec de préférence des expériences dans plusieurs secteurs économiques. Il peut ainsi offrir la souplesse et la créativité juridique qui rendront la collaboration particulièrement fructueuse.
« Pour assumer le statut de généraliste, il ne suffit pas de s’y connaître en droit de l’entreprise, explique Arnaud Boix, avocat associé au cabinet Éloquence, il faut avoir une culture d’entreprise qui permet d’anticiper les besoins du client ».
L’avocat peut aussi avoir un profil de spécialiste et intervenir comme expert dans un domaine particulier, comme le droit des nouvelles technologies.
« Je suis ainsi intervenue pendant onze mois chez un éditeur de logiciels en remplacement de la juriste informatique du groupe partie en congé maladie puis maternité. Mon expérience plurielle et ma séniorité m’ont permis d’assurer avec succès cette mission dans le cadre d’un forfait modulable de 2,5 à 3 jours par semaine », comme en témoigne Me Caroline Sandler-Rosental (RSC Avocat).
« C’est le plus souvent par une demande de consultation, pour un conseil ou du contentieux, continue l’avocat, que la relation entre une entreprise et son avocat DJE commence ».
Un lien de confiance peut alors s’instaurer et l’idée d’un projet plus régulier, plus approfondi et plus transversal émerge petit à petit. Sans clarification, la collaboration peut rester limitée, parce que les dirigeants d’entreprise « conçoivent toute prestation d’avocat en multipliant leur tarif horaire », alors que la DJE fonctionne au forfait. Il s’agit en effet d’offrir l’équivalent d’un service juridique, mais externalisé et packagé, avec un niveau de compétence supérieur à ce que pourraient s’offrir la plupart des PME-PMI.
La mise en place est plus rapide lorsque le dirigeant d’entreprise a également, de formation, une culture juridique, mais, souligne Véronique Menasce-Chiche, avocat associé du cabinet Menasce-Chiche, la simple expérience du business « dans un environnement où les lois et les règlements prolifèrent, et où il est si facile de tomber dans des pièges, amène la plupart des TPE-PME à avoir besoin d’être rassurées sur un certain nombre de questions juridiques. Les dirigeants qui, au contraire, ne viennent que quand ils estiment en avoir besoin, viennent souvent trop tard, alors que le litige est déjà engagé ».
Faire appel à un avocat doit justement permettre de prévenir autant que possible les contentieux, ou au moins s’assurer d’y aller avec des atouts dans la manche.
Les premières démarches effectuées par un avocat-DJE portent sur l’identification des manquements dangereux en droit social, propriété intellectuelle, relations avec les fournisseurs et les clients, traitement des données personnelles… Il y a tellement de domaines qui peuvent présenter des risques de litiges.
Comme le décrit Fabienne Havet, avocate et dirigeante de Havet Avocats, « l’avocat-DJE fait prendre conscience au dirigeant que certaines économies ne sont pas adéquates, comme par exemple sur le dépôt d’une marque et la recherche d’antériorité associée, en mettant en exergue les risques concrets que le dirigeant n’envisage pas ».
A partir de là, « non seulement il y a un effet d’appel pour sécuriser tous les domaines, précise Arnaud Boix, mais en plus nos clients comprennent que la fonction juridique est force de proposition et pro-business ». Il s’agit alors de circonscrire les risques en sécurisant les démarches : « une politique d’assurances sur-mesure bien négociée offre une meilleure protection, explique Fabienne Havet, tout comme une vraie stratégie contractuelle assure de meilleures relations avec ses partenaires ».
L’approche de l’avocat-DJE est particulièrement pertinente parce que sa connaissance conjointe des clefs de fonctionnement de l’entreprise, et du droit au quotidien, le rend à même de construire la meilleure structure juridique.
Sa pratique de la veille juridique lui permet aussi d’anticiper : « sur la réforme du droit des contrats, par exemple, mes clients ont pu anticiper, alors que personne d’autre ne les avait informé de la réforme […] Il s’agit vraiment de rendre le droit concret et vivant au service du business ».
Le suivi passe également par des audits juridiques réguliers, ou des procédures de due diligence.
Pour les dirigeants, un des principaux avantages est d’en tirer un temps précieux pour pouvoir se consacrer à tous les autres aspects de leur activité.
La communication avec un avocat DJE est d’autant plus facile que vous pouvez le contacter sans craindre que la tarification commence dès qu’il décroche le combiné. « Il est même indispensable pour la réussite de notre action, insiste Véronique Menasce-Chiche, que les clients aient le réflexe de nous appeler dès que c’est nécessaire ».
L’avocat assure également une présence physique au sein de votre entreprise, en fonction des besoins, « pour participer à des réunions, consulter des dossiers ».
C’est alors l’occasion de discuter avec dirigeants et opérationnels des projets et des incidents survenus – échanges facilités par le secret professionnel de l’avocat.
En outre, par cette sensibilisation aux enjeux du droit, c’est la culture juridique de toute l’entreprise qui se construit peu à peu, pour un bénéfice à long terme.
Lorsqu’il y a besoin d’une équipe ou d’une compétence spécialisée, votre avocat-DJE intervient comme pilote et courroie de transmission. Il choisit ou vous aide à choisir des intervenants extérieurs afin que vous n’ayez qu’un seul interlocuteur qui se charge de coordonner l’ensemble des opérations.
« J’agis comme un responsable de projets, traite les problématiques juridiques en direct et délègue à des spécialistes de mon réseau si nécessaire, tout en restant le responsable qui coordonne les ressources externes (fiscalistes, commissaires aux comptes, notaires etc.) ce qui permet d’avoir une vision globale et de faire gagner du temps au dirigeant de l’entreprise. » explique Christel Wilbois Lauzeral avocat fondateur de CWL avocats.
La DJE et les autres ressources juridiques :
L’entreprise a une relation privilégiée avec son avocat-DJE, ce qui ne l’empêche pas de garder des liens avec des avocats spécialistes ; dans certains cas, elle a également un juriste en interne. Ces différentes fonctions peuvent être tout à fait complémentaires avec l’activité d’un avocat DJE. Un avocat spécialiste intervient ponctuellement sur demande de la société, et le juriste n’a ni la vision élargie extérieure qui permet de mieux détecter à temps les besoins, ni l’expérience du contentieux, qui renforce la pertinence des conseils d’un avocat DJE.
« Il arrive même, précise Fabienne Havet, que le juriste unique soit mon interlocuteur initial ; je l’accompagne dans son activité, mais je fais également des points réguliers avec le dirigeant et les opérationnels pour cadrer l’activité juridique de manière transversale ».
La seule approche qui ne soit pas complémentaire, et qui fasse parfois obstacle à la mise en place d’une DJE est le recours aux sites juridiques en ligne : « sur les conseils, comme sur les actes, ces sites internet ne prennent pas en compte les spécificités de l’entreprise, précise Arnaud Boix. Je vous donne un exemple : entre un bail de deux pages pour un local commercial, avec les seules dispositions de base du droit, et un bail fait sur-mesure, la différence va se voir dès le premier litige ».
Jordan Belgrave.
Article initialement publié dans le Journal du Management Juridique n°56.
