Quelles précautions à prendre avant de confier la fabrication d’un « prototype » à une imprimante 3D.

On assiste actuellement au développement des imprimantes 3D tant pour un usage professionnel que personnel et beaucoup annoncent que celle-ci sera le nouveau cadeau de Noël culte d’ici 3ans environ, ainsi l’imprimante 3D détrônerait le monopole de l’I phone dernier cri !!!!

Attention ce qui est petit et d’apparence facile n’est pas pour autant exempt de grandes précautions à prendre.

D’abord première observation le prototype de produit à réaliser peut en lui-même être protégeable au titre du savoir-faire appartenant à l’entreprise.

Donc la première chose avant de confier à l’imprimeur 3D la réalisation de l’objet à réaliser que ce soit un prototype ou pas sera de signer avec lui une clause de confidentialité sur la nature des travaux à réaliser, au cas d’espèce une impression 3D, et la signature de cette clause de confidentialité pourra être accompagnée et complétée au cas par cas d’un contrat de licence de savoir -faire .

Enfin l’imprimeur devra garantir à l’entreprise et au particulier la confidentialité des données personnelles reçues pour réaliser l’impression et la justification de leur restitution dans le contexte du respect des principes du « Privacy By Design » et du « Privacy By Défault » notamment.

Si vous avez des doutes sur l’étendue de vos droits au titre de la protection et de la conservation de votre savoir-faire, si vous voulez vous prémunir de risque de concurrence déloyale ou de démarches s’inscrivant dans du parasitisme commercial, et si vous souhaitez rédiger une clause ou convention de confidentialité ou de mise à disposition de savoir faire, le cabinet de Maître Rondeau-Abouly, avocat à Marseille peut vous aider et vous conseiller n’hésitez pas à prendre contact avec nous.

Maître Véronique Rondeau-Abouly
51 Rue Sainte
13001 MARSEILLE
Tél : 04 91 55 52 61
Visitez notre site : http://www.cabinetrondeauabouly.fr


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