Quels entrepreneurs sont concernés par le régime social des indépendants ?

Le régime social des indépendants concerne les travailleurs non salariés non agricoles. Son champ d’application est défini par défaut. Tous les travailleurs qui ne relèvent ni du régime général, ni d’une activité agricole, sont présumés être des travailleurs indépendants non agricoles. Ils relèvent alors du régime social des indépendants ou RSI.

La présomption d’absence de lien de subordination : l’affiliation des personnes immatriculées sur certains registres

Les premières énumérations de l’article L8221-6 du code du travail concernent les travailleurs indépendants immatriculés personnellement. Il s’agit d’entrepreneurs individuels, artisans ou commerçants, ou de professionnels libéraux. Il s’agit également de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée ou EIRL.

Ainsi, toute personne immatriculée à l’un des registres suivants, est présumée exercer son activité sans aucun lien de subordination et ne pas relever du régime général.

Ces registres sont :

  • le registre du commerce et des sociétés (RCS) ;
  • le répertoire des métiers ;
  • le registre des agents commerciaux ;
  • l’URSSAF pour le recouvrement des cotisations d’allocations familiales.

Ambulancier, taxi, maçon, esthéticienne, infirmier, boulanger, coiffeur, opticien, auto-école, restaurateur, avocat, expert-comptable … tous sont concernés tant qu’ils n’exercent pas leur activité sous la forme sociétaire (SAS ou SARL par exemple). Lorsque l’activité est exercée en société, seuls certains dirigeants sont concernés.

L’affiliation obligatoire de certains dirigeants de sociétés

Les dirigeants de sociétés peuvent être, selon le cas :

  • assimilés salariés et cotiser au régime général ;
  • travailleurs indépendants.

Les dirigeants qui relèvent du RSI sont essentiellement :

  • les associés de sociétés en nom collectif, gérants ou non, peu importe qu’ils exercent ou non, une activité dans la société ;
  • les associés de fait et les associés commandités des sociétés en commandite simple et des sociétés en commandite par actions ;
  • les dirigeants de sociétés civiles lorsque la société effectue des actes de commerce à titre principal. Les associés sont alors assimilés aux associés de Société en nom collectif ou SNC ;
  • le gérant de la société en participation ;
  • les gérants majoritaires de SARL (ou SELARL), rémunérés ou non ;
  • les dirigeants de société holding lorsque la société effectue des actes de commerce ;
  • les associés non salariés de sociétés civiles professionnelles ou SCP.

Le dirigeant qui se trouve dans l’une de ces situations est obligatoirement affilié au RSI.

Plus d’infos
Le champ d’application du régime social des indépendant
Objectif entreprise : guide du RSI 2016

Commenter l'article