RSI versus régime général : le problème des cotisations minimales…

Choisir entre le régime social des indépendants ou RSI et le statut de salarié n’est pas toujours simple. Les différences entre les deux régimes tendant à s’estomper peu à peu.

Voici un critère de choix qui peut avoir son importance en début d’activité : les cotisations sociales minimum obligatoires en cas d’adhésion au RSI.

Le choix de la protection sociale des dirigeants fait souvent partie des éléments qui motivent un entrepreneur à choisir un statut plutôt qu’un autre.

Selon le statut choisi, le créateur d’entreprise aura des cotisations minimales à payer dès le début de son activité.

La seule exception concerne les exonérations spécifiques de cotisations sociales, accordées dans le cadre du dispositif d’aide au chômeur créateur ou repreneur d’entreprise. Ce dispositif particulier ne sera pas abordé.

L’absence de cotisations minimales dans le régime général

Le régime général ne prévoit pas de cotisations minimales pour une raison très simple : l’affiliation au régime général dépend de la rémunération perçue. En l’absence de rémunération, le salarié ne sera pas affilié pour le ou les trimestres correspondants.

Le principe : pas de salaire, pas de cotisations…

Il n’existe pas de cotisations minimales dans le régime général pour le salarié ou l’assimilé salarié qui n’aurait pas de rémunération.

Dans le régime général, le principe est simple : pas de fiche de paie, pas de salaire, pas de cotisations sociales salariales ou patronales.

Les IJSS et la retraite dépendent d’un minimum de cotisations : 150 heures de travail au SMIC par trimestre

Les IJSS, ce sont les indemnités journalières de sécurité sociale. Cette contrainte concerne le salarié à temps partiel, qui doit cumuler un nombre d’heures de travail minimum pour avoir droit à des indemnités journalières de sécurité sociale et pour valider un trimestre de retraite.

Le travail à temps partiel ne peut pas concerner le mandataire social, assimilé salarié et ce, quel que soit le montant de sa rémunération. Un assimilé salarié peut ainsi toucher un salaire inférieur au SMIC. Le code du travail ne s’applique pas à lui.

Pour mémoire, l’ouverture d’indemnités journalières de sécurité social est conditionnée soit :

  • au versement d’une rémunération équivalente à 1015 fois le SMIC au cours des six derniers mois ;
  • à un nombre minimum de 150 heures de travail au cours des 3 derniers mois (au lieu de 200 heures auparavant) ou au cours des 90 jours précédant l’arrêt de travail.

La validation d’un trimestre ou d’une année de retraite nécessite :

  • soit 150 heures de travail au SMIC par trimestre ;
  • soit 600 heures de travail au SMIC dans l’année.

Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (PUMa) permet à tous les salariés de bénéficier du remboursement des soins, en justifiant simplement l’exercice d’une activité professionnelle. Le nombre minimum de 60 heures par mois ou 120 heures par trimestre a disparu.

Le minimum de cotisations sociales au RSI, même en cas de déficit

A l’inverse du régime général, le RSI prévoit un minimum de cotisations, peu importe le montant des revenus perçus ou non. Ce minimum ne concerne pas toutes les cotisations.

De plus, la dispense de cotisations CSG CRDS provisionnelles et de cotisations allocations familiales a disparu au 1er janvier 2016.

La dispense de cotisations maladie et indemnités journalières demeure en cas de déficit ou de revenus inférieurs à 5 020€ en 2016.

Des cotisations minimales sont dues pour :

  • les indemnités journalières : 108€ ;
  • la retraite de base : 784€ ;
  • l’invalidité-décès : 58€ ;
  • la formation professionnelle (hors inscription au répertoire des métiers) : 95€.

Il n’y a pas de cotisations minimales pour :

  • les allocations familiales ;
  • la CSG CRDS ;
  • l’assurance maladie-maternité depuis le 1er janvier 2016 ;
  • la retraite complémentaire depuis le 1er janvier 2016.

Les cotisations forfaitaires en début d’activité au RSI

Lors des deux premières années d’activité d’un travailleur non salarié, il n’y a pas d’assiette de cotisations. Il n’y a pas non plus de revenu d’activité au cours des années précédentes.

C’est pour cette raison que le régime prévoit des cotisations forfaitaires durant les deux premières années.

Ces cotisations forfaitaires sont dues même si l’indépendant ne gagne rien au cours des premiers mois. Elles seront étalées grâce à un échéancier, et réajustées une fois les revenus réels connus grâce à la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) annuelle.

En première année d’activité, la base de calcul des cotisations forfaitaires est fixée à :

  • 19% du plafond annuel de sécurité sociale ou PASS soit 7 337€ en 2016 pour la maladie, la maternité, les retraites de base et complémentaires, les cotisations allocations familiales, la CSG CRDS et les cotisations invalidité-décès ;
  • 40% du PASS pour les indemnités journalières soit 15 446€ en 2016.

En deuxième année, le taux de 19% du PASS devient un taux de 27% soit 10 426€ en 2016. L’assiette des indemnités journalières reste inchangée.

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