Récupérer la TVA sur les cadeaux aux clients : le seuil de 69€ TTC.

Une entreprise peut être amenée à récompenser ses clients les plus fidèles, souvent en fin d’année mais pas seulement.
De la caisse de champagne aux voyages liés à une grosse commande, ces dépenses sont généralement effectuées dans l’intérêt commercial direct de l’entreprise.
Cet intérêt commercial direct, est une condition de déductibilité de la TVA.

Récupérer la TVA sur les cadeaux : les biens de faible valeur

A l’intérêt commercial direct, s’ajoute une condition supplémentaire pour permettre à l’entreprise de récupérer la TVA sur ces cadeaux. Ils doivent être de faible valeur.

Leur montant ne doit pas dépasser 69€ toutes taxes comprises en 2016 et le seuil est revalorisé tous les cinq ans. Auparavant, ce seuil était fixé à 65€ TTC.

Récupérer la TVA sur les cadeaux : les services rendus aux clients

Lorsque le cadeau n’est pas un bien mais un service : un film, de la musique à télécharger, un voyage, le seuil de 69€ TTC ne s’applique pas.

Seul le critère de l’intérêt de l’entreprise permet d’arbitrer entre la déductibilité et le reversement de la TVA acquittée au moment de l’achat du cadeau.

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