La reprise du marché immobilier semble se confirmer. Les transactions sont encouragées par des taux bancaires toujours très bas. Mais la vigilance reste de mise notamment en cas d’une transaction immobilière de vente en état futur d’achèvement (V.E.F.A) ou d’un bien en copropriété.
L’optimisme s’empare à nouveau des propriétaires et des acquéreurs. Toutefois, il convient de rester vigilant, notamment si l’on achète ou l’on vend un lot soumis à la copropriété.
Transaction immobilière relative à un bien en copropriété :
Rappelons qu’au sein d’un immeuble en copropriété les parties communes sont celles qui appartiennent à la collectivité des copropriétaires, le syndicat.
Tandis que les parties privatives sont celles qui appartiennent à chacun des copropriétaires.
C’est la raison pour laquelle un copropriétaire ne peut s’approprier une partie commune, pour y installer, par exemple, un appareil de climatisation.
La justice s’est prononcée en mars 2016 sur la vente de parties communes "annexées" par des propriétaires qui entendaient en tirer un profit exclusif à l’usage ainsi qu’à la vente [1]
Transaction immobilière relative à une vente en état futur d’achèvement :
Si vous optez pour une vente en état futur d’achèvement, communément appelé "V.E.F.A", veillez à vous prémunir contre la faillite éventuelle du promoteur immobilier en cours de chantier.
Trouvez dans la vidéo ci-dessous les réponses aux questions suivantes :
Que faire lorsqu’un promoteur immobilier fait faillite en cours de chantier ?
Quels sont les recours possibles ?
Combien de temps ont les victimes pour agir ?
Ganaëlle Soussens, Avocat,
Spécialisée en droit immobilier à Paris.
