Tous les achats d’une entreprise ne diminuent pas le bénéfice !

L’entrepreneur qui découvre les notions comptables a souvent bien du mal à comprendre. Tous ses achats ne diminuent pas le résultat de l’entreprise et l’assiette de l’impôt. Pire, les règles comptables et fiscales ne sont pas les mêmes. Trois notions essentielles pour comprendre ces différences.

Le bénéfice, la perte ou le résultat d’une entreprise (positif ou négatif), s’obtient en additionnant tous les produits (ventes) et toutes les charges (achats) et en faisant la différence entre les deux.

Cette définition, qui pourrait être simple, n’est toutefois pas suffisante. Car si l’on assimile les charges aux achats (pour simplifier au maximum), on se rend très vite compte que tous les achats effectués par une entreprise ne diminuent pas le résultat comptable ou fiscal.

Si en théorie, résultat = produit - charges, des retraitements sont souvent nécessaires.

Ces retraitements sont liés à la qualification ou non de charges et à la différence entre le résultat comptable et le résultat fiscal

Les investissements ne diminuent pas le résultat de l’entreprise

Les investissements, ce sont tous les biens qu’achète une entreprise et dont elle va se servir durablement, pendant plus de douze mois.

Elle emprunte alors de l’argent, utilise tout ou partie de sa trésorerie, pour acheter des biens importants.
Ce ne sont pas des charges de l’exercice. Pour simplifier, on pourrait dire que c’est une charge que l’on va étaler sur plusieurs exercices, par le biais de l’amortissement.

Il peut s’agir d’un ordinateur, d’un véhicule utilitaire, d’une machine, d’un immeuble.

Dans tous les cas, ce sont des biens d’une certaine valeur.

Ils ne permettent pas de diminuer immédiatement le résultat de la société. Leur impact sur le résultat sera toujours étalé sur la durée d’utilisation prévue.

Exemple 1…
Une entreprise achète un ordinateur au 1er janvier pour 1 500€. Elle prévoit de l’utiliser pendant trois ans. Chaque année, son résultat comptable sera diminué de 500€ par le biais de l’amortissement.

Exemple 2…
Une autre entreprise achète un ordinateur pour 1 500€, non pour l’utiliser pour elle-même, mais pour le revendre à ses clients. Cet achat diminuera immédiatement son résultat. Ce n’est pas un investissement.

Les achats personnels sont rejetés par l’administration fiscale

Les dépenses rejetées par l’administration fiscale, sont les dépenses à réintégrer (c’est à dire à rajouter au résultat comptable) pour obtenir le résultat fiscal.

Les achats personnels en font partie. Ce sont tous les achats qui ne sont pas effectués dans l’intérêt de l’entreprise mais dans l’intérêt du dirigeant par exemple.

Si ces achats sont parfois comptabilisés, ils ne peuvent jamais venir diminuer l’assiette de l’impôt. Leur déduction de l’assiette de l’impôt sera rejetée par l’administration fiscale.

En droit des sociétés on parlera d’abus de biens ou d’abus de confiance, dans les cas les plus graves, lorsque le dirigeant confond le patrimoine de la société avec ses biens personnels.

Les autres dépenses rejetées par l’administration fiscale

Ces dépenses rejetées par l’administration fiscale, pour le calcul de l’impôt, peuvent se classer en quatre catégories. La première de ces catégories concerne les dépenses somptuaires.

Sous ce vocabulaire archaïque se cache l’idée selon laquelle certaines dépenses considérées comme des dépenses de riches ne peuvent pas venir diminuer l’assiette fiscale.

Ces dépenses ne sont pas définies. Il s’agit essentiellement :

  • des yachts et bateaux de plaisance ;
  • des véhicules de tourisme au-delà d’un certain montant ;
  • des dépenses liées à la chasse.

Les trois autres catégories sont :

  • les rémunérations anormales ou excessives ;
  • les frais financiers versés aux associés ;
  • les amendes, pénalités et certains impôts.

Plus d’infos :
Résultat comptable, résultat fiscal : quelles différences ?

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