Bonjour Maître, merci pour cette analyse poussée, je vous joint une vidéo produite par la DGAC sur les 10 rêgles à respecter pour l’utilisation d’un drone. Bonne journée

Bonjour, Une petite parenthèse afin de faire découvrir une "astuce" (légale bien sur) permettant d’être plus concurrentiel vis-à-vis des entreprises : si l’on doit acheter des fournitures pour réaliser des travaux ou autre pour une entreprise, il existe la technique du débours => on achète le matériel (...)

bonjour JACQUES Avez-vous reçu une réponse à votre question ? Je suis dans le même cas que vous, et j’hésite à conserver toutes mes archives accumulées depuis 1992

Bonjour, je suis actuellement auto entrepreneur dans le secteur de la location automobile. J’aurais voulu savoir s’il était nécessaire de publier une annonce légale dans ce cas ou si cela l’était exclusivement pour les SARL, SASU, SAS… Je me suis déjà renseigné sur les façons de publier ce type (...)

Infractions routières, à propos de l’obligation pour les employeurs de dénoncer leurs salariés à compter du 1er janvier 2017 : L’article L121-6 ne semble concerner que les employeurs "personne morale". Qu’en est-il des employeurs, installés sous forme individuelle (...)