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Des réponses à vos questions
Tous les échanges18
juin
Conditions de désignation d’un référent sécurité-prévention et adhésion à un SSTI
Bonjour,
Par le fait d’adhérer à un SSTI l’entreprise remplit-elle par défaut son obligation ? ou cette désignation du référent sécurité-prévention doit faire l’objet d’une convention complémentaire ?
3
juin
Dénonciation d’un conducteur : Motifs de contestation d’une ordonnance pénale pour une société.
Bonjour,
Lorsqu’une société reçoit une ordonnance pénale pour non dénonciation du conducteur, alors qu’elle n’a jamais reçu les amendes afférentes, a-t-elle intérêt à contester l’ordonnance pénale, dans la mesure où l’administration n’a pas l’obligation d’envoyer les amendes en recommandé (...)
9
avril
Re : L’émission d’une facture est-elle obligatoire ?
Bonjour,
Un entrepreneur commerçant peut-il continuer à exercer des ventes ”entre particuliers” sans avoir besoin d’émettre de facture ? Soit, dans le cadre de transactions personnelles.
Ex : Je vends des vêtements d’occasion achetés dans un but de revente sur internet, puis-je continuer à vendre mes (...)
En réponse à l'article « L’émission d’une facture est-elle obligatoire ? »
3
avril
Re : Peut-on acheter sans TVA en tant qu’auto entrepreneur ?
Merci frédéric AZAMOS d’avoir pris la peine de répondre et de façon claire.
En réponse à l'article « Peut-on acheter sans TVA en tant qu’auto entrepreneur ? »
2
avril
Re : Peut-on acheter sans TVA en tant qu’auto entrepreneur ?
Bonjour MPBDS,
Je ne maitrise pas le dropshipping dans tous ses détails, mais je pense que le système du débours ne pourra pas s’appliquer pour les causes suivantes :
le débours est intéressant pour l’assemblage/la transformation de produits vers un produit/résultat final : par exemple un maçon (Mr (...)
En réponse à l'article « Peut-on acheter sans TVA en tant qu’auto entrepreneur ? »
