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Des réponses à vos questions

Tous les échanges
31
janvier

Liquidation judiciaire et revente d’entreprise…

Etant en phase d’observation dans mon redressement judiciaire mais ne pouvant pas continuer mon entreprise et sachant qu’il n’y a pas d’administrateur judiciaire, juste une mandataire, est ce que je peux par moi même vendre mon entreprise après les 6 mois d’observation (...)

Obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs (pour auto-entrepreneur sans capital) ?

Un autoentrepreneur avec un SIRET mais sans capital… est-il soumis à l’obligation de déclarer ses bénéficiaires effectifs ? Merci de votre réponse
28
janvier

Dispositif OSEO

Bonsoir, J’aimerais avoir des informations complémentaires concernant le dispositif OSEO. Selon certaines sources, ce dispositif peut garantir jusqu’a 70% un prêt bancaire (donc de le rembourser à cette hauteur si l’entreprise ne fonctionne pas). Toujours selon ces sources cela s’appliquerais aux (...)
26
janvier

Registre des bénéficiaires effectifs

Bonjour, Je dois déclarer les BE pour deux sociétés françaises, n’ayant aucun lien entre elles, dont l’associée unique est une société étrangère, l’une européenne et l’autre hors UE, détenant 100% du capital de la société française. L’une des sociétés est gérée par une personne physique de nationalité (...)
17
janvier

Déclarer leurs bénéficiaires effectifs SCI étrangère ?

Depuis, le 1er août 2017 (date d’entrée en vigueur du décret du 12 juin 2017 relatif au Registre des Bénéficiaires Effectifs), l’ensemble des sociétés et groupements inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés doivent désormais déclarer leurs bénéficiaires effectifs. Cette nouvelle obligation concerne (...)