Retourner aux questions / réponses

Re : L’émission d’une facture est-elle obligatoire ?

  1. Xavier 1er février 2019 à 23h46

    Bonjour,
    Dans le paragraphe intitulé "Certaines activités sont dispensées de l’établissement d’une facture" vous indiquez que "Sont ainsi exonérées de TVA et dispensées d’établir une facture (articles 261 et suivants du CGI) : l’enseignement.

    Pouvez-vous préciser ou il est explicitement mentionné dans le texte de loi que l’enseignement est dispensé de l’établissement d’une facture ?
    Je ne trouve qu’une mention relative à la TVA et non à l’établissement d’une facture.

    Merci,
    Cordialement

    • Sandra Schmidt 4 février 2019 à 11h18

      Bonjour Xavier,
      Vous avez totalement raison sur ce point, l’activité d’enseignement exonérée de TVA établit simplement des factures sans mention de la TVA.
      L’article est un peu ancien, et il m’est impossible de le mettre à jour.
      Merci pour votre commentaire.
      Bien cordialement,
      Sandra


Inscrivez-vous ou connectez-vous pour participer et poser des questions !

S'inscrire