Re : L’émission d’une facture est-elle obligatoire ?
Xavier1er février 2019 à 23h46
Bonjour,
Dans le paragraphe intitulé "Certaines activités sont dispensées de l’établissement d’une facture" vous indiquez que "Sont ainsi exonérées de TVA et dispensées d’établir une facture (articles 261 et suivants du CGI) : l’enseignement.
Pouvez-vous préciser ou il est explicitement mentionné dans le texte de loi que l’enseignement est dispensé de l’établissement d’une facture ?
Je ne trouve qu’une mention relative à la TVA et non à l’établissement d’une facture.
Merci,
Cordialement
Sandra Schmidt4 février 2019 à 11h18
Bonjour Xavier,
Vous avez totalement raison sur ce point, l’activité d’enseignement exonérée de TVA établit simplement des factures sans mention de la TVA.
L’article est un peu ancien, et il m’est impossible de le mettre à jour.
Merci pour votre commentaire.
Bien cordialement,
Sandra
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Bonjour,
Dans le paragraphe intitulé "Certaines activités sont dispensées de l’établissement d’une facture" vous indiquez que "Sont ainsi exonérées de TVA et dispensées d’établir une facture (articles 261 et suivants du CGI) : l’enseignement.
Pouvez-vous préciser ou il est explicitement mentionné dans le texte de loi que l’enseignement est dispensé de l’établissement d’une facture ?
Je ne trouve qu’une mention relative à la TVA et non à l’établissement d’une facture.
Merci,
Cordialement
Bonjour Xavier,
Vous avez totalement raison sur ce point, l’activité d’enseignement exonérée de TVA établit simplement des factures sans mention de la TVA.
L’article est un peu ancien, et il m’est impossible de le mettre à jour.
Merci pour votre commentaire.
Bien cordialement,
Sandra