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Dénonciation d’un conducteur : Motifs de contestation d’une ordonnance pénale pour une société.

  1. Etienne 3 juin 2019 à 16h18

    Bonjour,
    Lorsqu’une société reçoit une ordonnance pénale pour non dénonciation du conducteur, alors qu’elle n’a jamais reçu les amendes afférentes, a-t-elle intérêt à contester l’ordonnance pénale, dans la mesure où l’administration n’a pas l’obligation d’envoyer les amendes en recommandé ?


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