SARL à capital variable - cession de parts entre associés à déclarer au greffe ?
Maxime3 mai 2016 à 14h58
Bonjour à toutes et à tous,
Je m’interroge sur les formalités consécutives à une cession de parts - sans changement de gérant - entre deux associés de SARL à capital variable.
Pour ce qui est de la SARL à capital fixe, je sais qu’il est nécessaire de déposer au greffe l’acte de cession enregistré, le pv d’assemblée générale (en cas d’agrément obligatoire) et les statuts modifiés.
Je me demande s’il en est de même pour la SARL à capital variable. A mon sens le dépôt de l’acte de cession enregistré et du pv d’assemblée suffisent, sans qu’il ne soit nécessaire de modifier la répartition du capital dans les statuts et de redéposer ces derniers.
La question est donc la suivante :
Faut-il mettre à jour les statuts et déposer ces derniers au greffe en cas de cession de parts entre associés de SARL à capital variable ?
En vous remerciant par avance pour aide !
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Bonjour à toutes et à tous,
Je m’interroge sur les formalités consécutives à une cession de parts - sans changement de gérant - entre deux associés de SARL à capital variable.
Pour ce qui est de la SARL à capital fixe, je sais qu’il est nécessaire de déposer au greffe l’acte de cession enregistré, le pv d’assemblée générale (en cas d’agrément obligatoire) et les statuts modifiés.
Je me demande s’il en est de même pour la SARL à capital variable. A mon sens le dépôt de l’acte de cession enregistré et du pv d’assemblée suffisent, sans qu’il ne soit nécessaire de modifier la répartition du capital dans les statuts et de redéposer ces derniers.
La question est donc la suivante :
Faut-il mettre à jour les statuts et déposer ces derniers au greffe en cas de cession de parts entre associés de SARL à capital variable ?
En vous remerciant par avance pour aide !