Bonjour,
Je suis frontalière en Suisse, je paye mes impôts sur le revenu en France et je possède un appartement que j’ai mis en location sur le territoire français.
Ne dépendant pas d’un régime de sécurité sociale francais, je peux donc demander la restitution des charges sociales.
Que dois-je demander aux impôts ?
Bonjour,
Je suis frontalière en Suisse, je paye mes impôts sur le revenu en France et je possède un appartement que j’ai mis en location sur le territoire français.
Ne dépendant pas d’un régime de sécurité sociale francais, je peux donc demander la restitution des charges sociales.
Que dois-je demander aux impôts ?
Bonjour,
Peut-être des réponses ici, dans cet article de Maître d’Onorio di Méo, :
http://www.village-justice.com/articles/Remboursement-impots-pour-les-non,20476.html