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Re : Ne laissez pas le monopole du contrat aux juristes !

  1. ASGaillardin 17 novembre 2016 à 15h12

    Votre analyse est très juste. On constate que la sacralisation du contrat en tant qu’"écrit" va parfois jusqu’à l’absurde lorsque le négociateur demande au juriste un contrat "standard ’ tel qu’une licence de brevet ou un accord de coexistence, sans que le juriste dispose d’aucun contenu contractuel. Quel juriste n’a pas entendu "vous avez bien un modèle ou un contrat-type" ? Sans doute, faut-il y voir d’abord un outil rassurant qui donne l’illusion au négociateur de disposer d’un poids plus important dans la négociation. En revanche, une fois le contenu des obligations définies, la rédaction du contrat ne me semble pouvoir se passer de l’intervention du juriste, même à titre de simple conseil. On tombe alors dans une autre illusion : la survalorisation du contrat "type" que l’on croit adapter à toutes les situations.

    Je nuancerais donc votre propos quant au pouvoir du juriste, car tout bon juriste se met à la disposition et à l’écoute du négociateur et pas l’inverse.

    • De Sorbay 30 décembre 2016 à 12h04

      Je suis parfaitement d’accord avec votre point de vue. Et combien de rédacteurs picorent des clauses ici ou là et qui, au final, n’ont pas bcp de sens. Chacun à sa place et, que diable, que les acteurs se rencontrent. Le contrat est is du F’ un processus collectif dont on mesure la valeur lors des due diligences notamment.


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