Depuis 30 ans, le Cabinet d’Avocats GRUIA DUFAUT offre aux entreprises francophones une assistance juridique en Roumanie, dans tous les domaines du droit des affaires. Installé à Paris et à Bucarest, le Cabinet réunit une équipe d’avocats animés par une culture juridique franco-roumaine, intervenant en conseil, tout comme en contentieux. Le cabinet est référencé par Team France Export pour réaliser des prestations d’ancrage commercial en Roumanie pour l’activité droit et fiscalité - création de filiales et conseil.

DOMAINES DE COMPÉTENCES

• Droit des sociétés : création de sociétés et structuration - suivi juridique des sociétés - fusions et acquisitions
• Marchés Publics
• PPP
• Droit commercial : conditions générales de vente - contrats commerciaux - sécurisation des baux
• Droit immobilier : constructions - baux commerciaux - audits - rédaction de contrats - contentieux
• Droit fiscal : fiscalité générale - audits - cessions de titres ou d’actifs - représentation et assistance à contrôle fiscal
• Droit du travail : audit des contrats de travail - rédaction - modification/ rupture de contrats - négociation collective - licenciements - rémunération complémentaires - problématiques sociales - détachement / expatriation / impatriation - litiges
• Droit de la concurrence
• Droit de la Propriété Intellectuelle : Droit des brevets, des marques et des dessins et modèles
• Droit de la consommation
• Droit européen
• Droit de la santé et pharmacie
• RGPD
• Litiges et arbitrage commercial

INFORMATIONS SUR LE CABINET
Nombre de cabinets en France : 1 (Paris)
Nombre de cabinets à l’international : 1 (Bucarest, Roumanie)
Nombre d’associés : 3
Nombre de collaborateurs : 14

TYPE D’INTERVENTION

• En conseil
• En contentieux
• Arbitrage

PRINCIPAUX CLIENTS

• PME
• Grandes Entreprises
• ETI
• Auto-entrepreneurs

COMPÉTENCE SECTORIELLE SPÉCIFIQUE

• Industrie
• Agriculture et agroalimentaire
• Énergie
• Commerce et Artisanat
• Transports
• NTIC et Télécoms
• Recherche
• Finances et Assurances
• Communication et Médias
• Construction / Bâtiment
• Pharmaceutique / Santé
• Distribution
• Services
• R&D
• Logistique

ZONE GÉOGRAPHIQUE D’EXERCICE
Internationale : Roumanie

MODE DE RÉMUNÉRATION PRIVILÉGIÉE

• Taux horaire
• Forfait
• Success fees