Le projet de loi Pacte offre « un boulevard de nouvelles opportunités » de conseil et de facturation d’honoraires pour les experts-comptables, notamment en matière d’épargne salariale. Explication ci-dessous.
Jérôme Dedeyan, président d’Eres, spécialiste de l’épargne salariale, a expliqué l’avantage de former les experts-comptables sur l’impact de la loi Pacte sur ce thème.
De fait, le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) est un projet de loi du Gouvernement d’Édouard Philippe destiné à booster la croissance des entreprises françaises dont un volet réforme les mécanismes d’épargne salariale.
L’impact de la loi Pacte sur les experts-comptables.
Si le récent vote du projet de loi Pacte par les députés a soulevé l’ensemble de la profession comptable car elle condamne une partie des commissaires aux comptes, elle contient plusieurs mesures positives pour la profession comptable.
Des avancées « remarquables » mises en avant par le Premier ministre venu à la rencontre de la profession lors de son grand congrès annuel à Clermont-Ferrand. Edouard Philippe a ainsi souligné aux experts-comptables la possibilité de toucher des honoraires de succès, de signer des mandats de paiement, d’exercer en entreprise, d’accompagner leurs clients dans leur transition numérique, ou encore de faire du conseil, notamment sur les questions d’épargne salariale. L’exécutif souhaite ainsi développer l’utilisation des différents mécanismes d’épargne salariale dans les petites et moyennes entreprises françaises afin que les salariés puissent bénéficier d’un meilleur partage de la valeur.
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