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Des réponses à vos questions
Tous les échanges4
février
Re : L’émission d’une facture est-elle obligatoire ?
Bonjour Xavier,
Vous avez totalement raison sur ce point, l’activité d’enseignement exonérée de TVA établit simplement des factures sans mention de la TVA.
L’article est un peu ancien, et il m’est impossible de le mettre à jour.
Merci pour votre commentaire.
Bien cordialement, (...)
En réponse à l'article « L’émission d’une facture est-elle obligatoire ? »
1er
février
Re : L’émission d’une facture est-elle obligatoire ?
Bonjour,
Dans le paragraphe intitulé "Certaines activités sont dispensées de l’établissement d’une facture" vous indiquez que "Sont ainsi exonérées de TVA et dispensées d’établir une facture (articles 261 et suivants du CGI) : l’enseignement.
Pouvez-vous préciser ou il est explicitement mentionné dans (...)
En réponse à l'article « L’émission d’une facture est-elle obligatoire ? »
3
janvier
Création d’entreprise : quel statut choisir ?
Bonjour,
Je souhaite créer une etntreprise de services à la personne, seul pour le moment. J’ai comparé les différents statuts, l’EURL m’avait semblé intéressant. Après une discussion avec une connaissance qui est comptable, il m’avait conseillé l’entreprise individuelle. Seulement j’ai peur des risques (...)
3
décembre
Rupture conventionnelle collective pour une entreprise familiale
Bonjour,
Dans le cas d’une entreprise familiale de deux salariés souhaitant avoir recours à une rupture conventionnelle collective, la Directe peut-elle imposer une rupture conventionnelle individuelle ?
13
novembre
depot au greffe
Bonjour, ma société est en liquidation juduciaire, le greffe me demande le depot de compte de l’année antérieure au dépot par le biais de la gendarmerie de ma ville, faut il que je fasse le depot et le payer de ma poche étant donné que je n’ai plus de chéque ?
merci de votre (...)
