L’actualité des experts en entreprise

Retrouvez les actualités des experts et prestataires qui accompagnent les dirigeants d’entreprises… Qui fait quoi ?

16
février

Exécution par le créancier de l’obligation financée par le débiteur défaillant.

Par Constance Pierre, avocate département droit de la distribution.
Le créancier qui, sur le fondement de l’ancien article 1144 (…)

15
février

L’obligation de sécurité (de résultat) est morte, vive l’obligation de prévention !

Par Patrick Berjaud, avocat associé département droit social et Fabien Crosnier, avocat du département droit social
La formule (…)

14
février

Panorama de jurisprudence 2017 - Distribution et Franchise par Simon Associés

Pour la quatrième année consécutive, SIMON ASSOCIÉS vous présente le « Panorama de jurisprudence » rassemblant les principales (…)

12
février

Absence de sanction du renouvellement de la période d’observation.

Par Denis Meyer - (Avocat département entreprise en difficulté) / Lucie Boetti - (élève avocate département entreprises en (…)

8
février

Renouvellement du mandat de Bertrand Debosque, avocat associé et membre du Directoire du cabinet Bignon Lebray, en tant que membre de la délégation française auprès du CCBE.

Le 2 février dernier, le Conseil National du Barreau a renouvelé le mandat de Bertrand DEBOSQUE, en tant que membre de la (…)

8
février

Accord de libre-échange entre le Japon et l’Union Européenne (JEFTA).

Finalisation des négociations le 8 décembre 2017
Par Cristelle Albaric - (Associée département international)
Ce qu’il faut (…)